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Code APE 5829C : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 5829C

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2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
    IDCC :  

    2098

         |      N° de brochure :  

    3301

         |     

    388

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Syntec

    Convention collective : Syntec

    Convention collective du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987
    IDCC :  

    1486

         |      N° de brochure :  

    3018

         |     

    360

    pages

Détail de l'application du code APE 58.29C

5829C Edition de logiciels applicatifs

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’édition de logiciels généraux à usage professionnel ou domestique (loisirs, éducation, gestion) tels que :

• applications bureautiques, de gestion de projet, de formation assistée, applications à caractère éducatif, etc.

- l’édition de logiciels applicatifs à usage professionnel réalisant un type de traitement spécifique ou un ensemble de tâches pour un domaine d’activité spécifique

- l’édition de logiciels utilitaires

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- l’édition de logiciels de gestion de base de données

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 5829C est donnée à titre indicatif.

Code APE 5829C : Extrait d'article

Article 12.5

En vigueur étendu

Les titulaires d'un diplôme professionnel en usage dans les travaux publics seront classés dans l'entreprise de la façon suivante :

- diplômes de niveau V de l'éducation nationale (CAP, CFPA, BEP) en niveau II - position 1 de la grille de classification travaux publics ;

A l'issue d'une période probatoire maximum de six mois après leur classement, les titulaires d'un de ces diplômes seront reconnus dans leur position ou niveau ou classés dans la hiérarchie à une position ou niveau supérieur en fonction de leurs aptitudes et capacités professionnelles :

diplômes de niveau IV de l'éducation nationale (BP, BT, baccalauréat technologique) en niveau II - position 2 de la grille de classification travaux publics ;

A l'issue d'une période probatoire maximum de dix-huit mois après leur classement, les titulaires d'un de ces diplômes seront classés dans l'entreprise à un niveau supérieur : diplôme de niveau IV de l'éducation nationale (baccalauréat professionnel) en niveau II - position 2 de la grille de classification travaux publics ;

A l'issue d'une période probatoire maximum de douze mois après leur accueil, les jeunes titulaires de ce diplôme seront classés dans l'entreprise à un niveau supérieur ou, en fonction de leurs aptitudes, appelés à occuper des fonctions dans les postes concernés de la classification des ETAM.

Ce classement s'applique au titulaire de l'un de ces diplômes obtenu dans le cadre de la formation initiale. Dans le cadre de la formation professionnelle continue effectuée à la demande de l'employeur, la période probatoire sera réduite de moitié. Le titulaire d'un diplôme professionnel obtenu dans le cadre de la formation professionnelle continue, effectuée de sa propre initiative accédera au classement correspondant à son diplôme après la période probatoire et dans la limite des emplois disponibles.

Niveaux et/ou positions

Article correspondant au code APE 5829C proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 5829C

Code NAF 5829C  |  Convention collective 5829C

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