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Code APE 5911A : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 5911A

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8 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Doublage et Post-synchronisation

    Convention collective : Doublage et Post-synchronisation

    Convention collective concernant les entreprises de doublage et de post-synchronisation - Protocole d'accord relatif à la période de professionnalisation dans la branche Audiovisuelle
    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3219

         |     

    13

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Journalistes

    Convention collective : Journalistes

    Convention collective des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987
    IDCC :  

    1480

         |      N° de brochure :  

    3136

         |     

    186

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Laboratoires cinématographiques et sous-titrage

    Convention collective : Laboratoires cinématographiques et sous-titrage

    Convention collective des laboratoires cinématographiques et sous-titrage du 17 mars 1999
    IDCC :  

    2064

         |      N° de brochure :  

    3038

         |     

    59

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Production audiovisuelle

    Convention collective : Production audiovisuelle

    Convention collective de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006
    IDCC :  

    2642

         |      N° de brochure :  

    3346

         |     

    131

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Production cinématographique

    Convention collective : Production cinématographique

    Convention collective des acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967, Convention collective des cadres, agents de maîtrise et assistants des auditoriums cinématographiques du 30 juin 1994, Convention collective des ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960, Convention collective des techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950
    IDCC :  

    435, 388, 294, 14

         |      N° de brochure :  

    3048

         |     

    217

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Production cinématographique

    Convention collective : Production cinématographique

    Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012
    IDCC :  

    3097

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    108

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Production de films d'animation

    Convention collective : Production de films d'animation

    Convention collective de la production de films d'animation du 6 juillet 2004
    IDCC :  

    2412

         |      N° de brochure :  

    3314

         |     

    154

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Télévision (artistes-interprètes engagés pour des émissions de)

    Convention collective : Télévision (artistes-interprètes engagés pour des émissions de)

    Convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992
    IDCC :  

    1734

         |      N° de brochure :  

    3278

         |     

    110

    pages

Détail de l'application du code APE 59.11A

5911A Production de films et de programmes pour la télévision

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la production et la réalisation de films et de programmes audiovisuels de tous types quelle qu’en soit la durée, destinés à la diffusion télévisuelle :

• oeuvres de stock (séries, téléfilms, reportages, documentaires, dessins animés, etc.)

• oeuvres de flux (émissions en direct ou retransmises telles que jeux, variétés, météo, sports, journaux d’information, etc.)

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication d’images de synthèse pour la télévision

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 5911A est donnée à titre indicatif.

Code APE 5911A : Extrait d'article

Article 12.6

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Accord professionnel art. 19 du 9 juillet 2002 en vigueur le 1er janvier 2003 BO conventions collectives 2002-37. MAvenant n° 2 2002-07-24 en vigueur le 1er janvier 2003 BO conventions collectives 2002-37.

Les coefficients hiérarchiques correspondant aux niveaux et positions tels que définis à l'article 12.2 ci-dessus sont les suivants :

- niveau I, position 1, coefficient 100 ;

- niveau I, position 2, coefficient 110 ;

- niveau II, position 1, coefficient 125 ;

- niveau II, position 2, coefficient 140 ;

- niveau III, position 1, coefficient 150 ;

- niveau III, position 2, coefficient 165 ;

- niveau IV, coefficient 180.

Article correspondant au code APE 5911A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 5911A

Code NAF 5911A  |  Convention collective 5911A

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