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Code APE 5911C : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 5911C

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7 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Doublage et Post-synchronisation

    Doublage et Post-synchronisation

    CCN concernant les entreprises de doublage et de post-synchronisation - Protocole d'accord relatif à la période de professionnalisation dans la branche Audiovisuelle
    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3219

         |     

    13

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Entreprises techniques au service de la création et de l'événement

    Entreprises techniques au service de la création et de l'événement

    CCN des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008
    IDCC :  

    2717

         |      N° de brochure :  

    3355

         |     

    196

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Laboratoires cinématographiques et sous-titrage

    Laboratoires cinématographiques et sous-titrage

    CCN des laboratoires cinématographiques et sous-titrage du 17 mars 1999
    IDCC :  

    2064

         |      N° de brochure :  

    3038

         |     

    59

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    CCN du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
    IDCC :  

    2098

         |      N° de brochure :  

    3301

         |     

    388

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Production cinématographique

    Production cinématographique

    CCN des acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967, CCN des cadres, agents de maîtrise et assistants des auditoriums cinématographiques du 30 juin 1994, CCN des ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960, CCN des techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950
    IDCC :  

    435, 388, 294, 14

         |      N° de brochure :  

    3048

         |     

    217

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Production cinématographique

    Production cinématographique

    CCN nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012
    IDCC :  

    3097

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    108

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Production de films d'animation

    Production de films d'animation

    CCN de la production de films d'animation du 6 juillet 2004
    IDCC :  

    2412

         |      N° de brochure :  

    3314

         |     

    154

    pages

Détail de l'application du code APE 59.11C

5911C Production de films pour le cinéma

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la production et la réalisation de films et de vidéos d’auteurs, courts ou longs métrages,destinés principalement à la projection dans les salles

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication d’images de synthèse pour le cinéma

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 5911C est donnée à titre indicatif.

Code APE 5911C : Extrait d'article

Article 12.8

En vigueur étendu

L'ouvrier qui exécute temporairement des travaux correspondant à une qualification inférieure à la sienne conserve sa qualification et sa rémunération.

Un ouvrier, quels que soient son niveau et sa position peut, à titre occasionnel, effectuer certaines tâches du niveau ou de la position supérieure, son changement de qualification devra, dans un but de promotion, intervenir dès qu'il effectue les tâches de ce niveau ou de cette position supérieure d'une façon habituelle.

Tout ouvrier occupé régulièrement à des travaux relevant de plusieurs niveaux ou positions professionnels a droit à la qualification et à la rémunération du niveau ou de la position le plus élevé.

Mise en application

Article correspondant au code APE 5911C proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 5911C

Code NAF 5911C  |  Convention collective 5911C

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