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Code APE 5911C : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 5911C

7 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Production cinématographique
  2. Illustration de Convention collective : Entreprises techniques au service de la création et de l'événement
  3. Illustration de Convention collective : Laboratoires cinématographiques et sous-titrage
  4. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)
  5. Illustration de Convention collective : Production de films d'animation

    Convention collective : Production de films d'animation

    Identifiant n°

    2412

        |     Brochure n°

    3314

        |    

    154

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Doublage et Post-synchronisation

    Convention collective : Doublage et Post-synchronisation

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3219

        |    

    13

    pages

    Livre et PDF à jour

  7. Illustration de Convention collective : Production cinématographique

    Convention collective : Production cinématographique

    Identifiant n°

    3097

        |     N° de brochure : Non     |    

    108

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 5911C peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Production cinématographique, Entreprises techniques au service de la création et de l'événement, Laboratoires cinématographiques et sous-titrage et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (brochure, n°3048, 3355, 3038 et 3301) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code APE est lié à l'activité professionnelle : Production de films pour le cinéma. Ce code correspond aux organisations pratiquant quotidiennement un emploi concernant le domaine : Production de films pour le cinéma. Ce code est intégré dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5911B et 5912Z (Production de films institutionnels et publicitaires et Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La C.C.N possède des renseignements sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. Il est possible pour une entreprise de changer de convention collective sous différentes conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore pendant un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Code NAF 59.11C  |  Convention collective 59.11C

Détail de l'application du code APE 59.11C

5911C Production de films pour le cinéma

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la production et la réalisation de films et de vidéos d’auteurs, courts ou longs métrages,destinés principalement à la projection dans les salles

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication d’images de synthèse pour le cinéma

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 5911C est donnée à titre indicatif.

Code APE 5911C : Extrait d'article

Article 12.8

En vigueur étendu

L'ouvrier qui exécute temporairement des travaux correspondant à une qualification inférieure à la sienne conserve sa qualification et sa rémunération.

Un ouvrier, quels que soient son niveau et sa position peut, à titre occasionnel, effectuer certaines tâches du niveau ou de la position supérieure, son changement de qualification devra, dans un but de promotion, intervenir dès qu'il effectue les tâches de ce niveau ou de cette position supérieure d'une façon habituelle.

Tout ouvrier occupé régulièrement à des travaux relevant de plusieurs niveaux ou positions professionnels a droit à la qualification et à la rémunération du niveau ou de la position le plus élevé.

Mise en application

Article correspondant au code APE 5911C proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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