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Code APE 5912Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 5912Z

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7 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Doublage et Post-synchronisation

    Doublage et Post-synchronisation

    CCN concernant les entreprises de doublage et de post-synchronisation - Protocole d'accord relatif à la période de professionnalisation dans la branche Audiovisuelle
    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3219

         |     

    13

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Entreprises techniques au service de la création et de l'événement

    Entreprises techniques au service de la création et de l'événement

    CCN des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008
    IDCC :  

    2717

         |      N° de brochure :  

    3355

         |     

    196

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Laboratoires cinématographiques et sous-titrage

    Laboratoires cinématographiques et sous-titrage

    CCN des laboratoires cinématographiques et sous-titrage du 17 mars 1999
    IDCC :  

    2064

         |      N° de brochure :  

    3038

         |     

    59

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    CCN du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
    IDCC :  

    2098

         |      N° de brochure :  

    3301

         |     

    388

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Production cinématographique

    Production cinématographique

    CCN des acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967, CCN des cadres, agents de maîtrise et assistants des auditoriums cinématographiques du 30 juin 1994, CCN des ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960, CCN des techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950
    IDCC :  

    435, 388, 294, 14

         |      N° de brochure :  

    3048

         |     

    217

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Production cinématographique

    Production cinématographique

    CCN nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012
    IDCC :  

    3097

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    108

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Production de films d'animation

    Production de films d'animation

    CCN de la production de films d'animation du 6 juillet 2004
    IDCC :  

    2412

         |      N° de brochure :  

    3314

         |     

    154

    pages

Détail de l'application du code APE 59.12Z

5912Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités de post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, telles que montage, conversion film/bande, post-synchronisation, sous-titrage, création de génériques, infographie, animations d’images et effets spéciaux, doublage, de même que le développement et le traitement de films cinématographiques

- les activités des laboratoires spécialisés dans la production de films d’animation

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le tirage de contretypes (à l’exception de la reproduction de films destinés à être projetés dans des salles) et la reproduction de bandes magnétiques audio et vidéo, de CD et de DVD à partir d’originaux (cf. 18.20Z)

- le commerce de gros de cassettes vidéo, de CD, de DVD enregistrés (cf. 46.43Z)

- le commerce de gros de cassettes vidéo et de CD vierges (cf. 46.52Z)

- le commerce de détail de cassettes vidéo, de CD, de DVD (cf. 47.63Z)

- l’activité des studios d’enregistrement (cf. 59.20Z)

- le développement de films non destinés à l’industrie cinématographique (cf. 74.20Z)

- la location de DVD et vidéocassettes au public (cf. 77.22Z)

- les activités pour compte propre des acteurs, des dessinateurs de dessins animés, des metteurs en scène et des techniciens, etc. (cf. 90.0)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 5912Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 5912Z : Extrait d'article

Article 12.9

En vigueur étendu

Lors de la mise en application de la nouvelle classification au 1er novembre 1989, les ouvriers sont reclassés selon les principes décrits ci-dessus et conformément aux dispositions de la présente classification, étant entendu qu'il n'y a pas de concordance entre les anciens et les nouveaux coefficients hiérarchiques.

Ce reclassement n'entraîne aucune diminution de la rémunération de l'intéressé.

A cette date, chaque ouvrier intéressé reçoit notification écrite de son nouveau classement (niveau, position, coefficient hiérarchique et appellation) par son employeur.

Les problèmes généraux et les particularités d'application susceptibles d'être posés par la mise en oeuvre de la présente classification pourront être régulièrement examinés à l'occasion de la négociation annuelle sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail telle que définie par l'article L. 132-27 du code du travail.

Article correspondant au code APE 5912Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 5912Z

Code NAF 5912Z  |  Convention collective 5912Z

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