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Code APE 5912Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 5912Z

7 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Production cinématographique
  2. Illustration de Convention collective : Entreprises techniques au service de la création et de l'événement
  3. Illustration de Convention collective : Laboratoires cinématographiques et sous-titrage
  4. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)
  5. Illustration de Convention collective : Production de films d'animation

    Convention collective : Production de films d'animation

    Identifiant n°

    2412

        |     Brochure n°

    3314

        |    

    154

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Doublage et Post-synchronisation

    Convention collective : Doublage et Post-synchronisation

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3219

        |    

    13

    pages

    Livre et PDF à jour

  7. Illustration de Convention collective : Production cinématographique

    Convention collective : Production cinématographique

    Identifiant n°

    3097

        |     N° de brochure : Non     |    

    108

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 5912Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Production cinématographique, Entreprises techniques au service de la création et de l'événement, Laboratoires cinématographiques et sous-titrage et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (brochure, n°3048, 3355, 3038 et 3301) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision concorde au code N.A.F 5912Z. Il est donné par l'insee à la majorité des firmes exerçant quotidiennement un travail concernant la branche : Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision. L'insee a mis en place une arborescence dans le but d'organiser les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5911C et 5913A (Production de films pour le cinéma et Distribution de films cinématographiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N comporte des données sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une convention non étendue est applicable uniquement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention..

Code NAF 59.12Z  |  Convention collective 59.12Z

Détail de l'application du code APE 59.12Z

5912Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités de post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, telles que montage, conversion film/bande, post-synchronisation, sous-titrage, création de génériques, infographie, animations d’images et effets spéciaux, doublage, de même que le développement et le traitement de films cinématographiques

- les activités des laboratoires spécialisés dans la production de films d’animation

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le tirage de contretypes (à l’exception de la reproduction de films destinés à être projetés dans des salles) et la reproduction de bandes magnétiques audio et vidéo, de CD et de DVD à partir d’originaux (cf. 18.20Z)

- le commerce de gros de cassettes vidéo, de CD, de DVD enregistrés (cf. 46.43Z)

- le commerce de gros de cassettes vidéo et de CD vierges (cf. 46.52Z)

- le commerce de détail de cassettes vidéo, de CD, de DVD (cf. 47.63Z)

- l’activité des studios d’enregistrement (cf. 59.20Z)

- le développement de films non destinés à l’industrie cinématographique (cf. 74.20Z)

- la location de DVD et vidéocassettes au public (cf. 77.22Z)

- les activités pour compte propre des acteurs, des dessinateurs de dessins animés, des metteurs en scène et des techniciens, etc. (cf. 90.0)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 5912Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 5912Z : Extrait d'article

Article 12.9

En vigueur étendu

Lors de la mise en application de la nouvelle classification au 1er novembre 1989, les ouvriers sont reclassés selon les principes décrits ci-dessus et conformément aux dispositions de la présente classification, étant entendu qu'il n'y a pas de concordance entre les anciens et les nouveaux coefficients hiérarchiques.

Ce reclassement n'entraîne aucune diminution de la rémunération de l'intéressé.

A cette date, chaque ouvrier intéressé reçoit notification écrite de son nouveau classement (niveau, position, coefficient hiérarchique et appellation) par son employeur.

Les problèmes généraux et les particularités d'application susceptibles d'être posés par la mise en oeuvre de la présente classification pourront être régulièrement examinés à l'occasion de la négociation annuelle sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail telle que définie par l'article L. 132-27 du code du travail.

Article correspondant au code APE 5912Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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