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Code APE 5913B : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 5913B

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  1. Illustration de Convention collective : Cinéma (industrie, distribution)

    Convention collective : Cinéma (industrie, distribution)

    Convention collective des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976, Convention collective des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973
    IDCC :  

    892, 716

         |      N° de brochure :  

    3174

         |     

    233

    pages

Détail de l'application du code APE 59.13B

5913B Edition et distribution vidéo

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’édition et la distribution de films de tous types sur bandes vidéo, CD ou de DVD à destination du public

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le tirage de contretypes et la reproduction de bandes magnétiques audio et vidéo, de CD ou de DVD à partir d’originaux (cf. 18.20Z)

- le commerce de gros de cassettes vidéo et de DVD enregistrées (cf. 46.43Z)

- le commerce de détail de cassettes vidéo et de DVD enregistrées (cf. 47.63Z)

- la location de DVD et vidéocassettes au public (cf. 77.22Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 5913B est donnée à titre indicatif.

Code APE 5913B : Extrait d'article

Article 13.2

En vigueur étendu

La présente convention collective entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté ministériel portant son extension.

Elle est conclue pour une durée indéterminée. Elle pourra être dénoncée en tout ou en partie par l'une des organisations signataires après un préavis minimum de six mois. Cette dénonciation devra être notifiée à toutes les autres organisations signataires par lettre recommandée avec accusé de réception ainsi qu'a la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.

Toute modification, révision totale ou partielle, ou adaptation des dispositions de la présente convention collective nationale ne peut être effectuée que par les organisations syndicales d'employeurs et de salariés des travaux publics représentatives au plan national ; celles-ci examinent tous les trois ans l'opportunité de procéder à d'éventuelles adaptations compte tenu des évolutions constatées.

Les demandes de révision doivent être effectuées dans les formes prévues pour la dénonciation, à l'exception de l'information de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, et sont accompagnées d'un projet concernant les points dont la révision est demandée.

Abrogation de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1954

Article correspondant au code APE 5913B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 5913B

Code NAF 5913B  |  Convention collective 5913B

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