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Code APE 5920Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 5920Z

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12 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Doublage et Post-synchronisation

    Convention collective : Doublage et Post-synchronisation

    Convention collective concernant les entreprises de doublage et de post-synchronisation - Protocole d'accord relatif à la période de professionnalisation dans la branche Audiovisuelle
    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3219

         |     

    13

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Édition phonographique

    Convention collective : Édition phonographique

    Convention collective de l'édition phonographique du 30 juin 2008
    IDCC :  

    2770

         |      N° de brochure :  

    3361

         |     

    198

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Entreprises techniques au service de la création et de l'événement

    Convention collective : Entreprises techniques au service de la création et de l'événement

    Convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008
    IDCC :  

    2717

         |      N° de brochure :  

    3355

         |     

    196

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Journalistes

    Convention collective : Journalistes

    Convention collective des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987
    IDCC :  

    1480

         |      N° de brochure :  

    3136

         |     

    186

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Laboratoires cinématographiques et sous-titrage

    Convention collective : Laboratoires cinématographiques et sous-titrage

    Convention collective des laboratoires cinématographiques et sous-titrage du 17 mars 1999
    IDCC :  

    2064

         |      N° de brochure :  

    3038

         |     

    59

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective de la métallurgie – accords nationaux

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3109

         |     

    455

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective des industries métallurgiques de Haute-Saône

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    119

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    81

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
    IDCC :  

    2098

         |      N° de brochure :  

    3301

         |     

    388

    pages
  9. Illustration de Convention collective : Production cinématographique

    Convention collective : Production cinématographique

    Convention collective des acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967, Convention collective des cadres, agents de maîtrise et assistants des auditoriums cinématographiques du 30 juin 1994, Convention collective des ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960, Convention collective des techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950
    IDCC :  

    435, 388, 294, 14

         |      N° de brochure :  

    3048

         |     

    217

    pages
  10. Illustration de Convention collective : Production cinématographique

    Convention collective : Production cinématographique

    Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012
    IDCC :  

    3097

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    108

    pages
  11. Illustration de Convention collective : Production de films d'animation

    Convention collective : Production de films d'animation

    Convention collective de la production de films d'animation du 6 juillet 2004
    IDCC :  

    2412

         |      N° de brochure :  

    3314

         |     

    154

    pages
  12. Illustration de Convention collective : Radiodiffusion

    Convention collective : Radiodiffusion

    Convention collective de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape) du 11 avril 1996
    IDCC :  

    1922

         |      N° de brochure :  

    3285

         |     

    97

    pages

Détail de l'application du code APE 59.20Z

5920Z Enregistrement sonore et édition musicale

Cette sous-classe comprend les activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution auprès de grossistes, de détaillants ou directement auprès du public. Ces dernières activités peuvent ou non être intégrées à l’activité de production de matrices au sein d’une même unité. Si ce n’est pas le cas, l’unité réalisant ces activités doit obtenir au préalable les droits de reproduction et de diffusion. Cette sous-classe inclut également les services d’enregistrement sonore en studio ou ailleurs, y compris la production d’émissions de radio enregistrées. Cette sous-classe comprend les activités d’édition musicale, c’est-à-dire les activités d’exploitation des droits (copyright) associés aux compositions musicales, de promotion, d’autorisation et d’utilisation de ces compositions dans des enregistrements, à la radio, à la télévision, dans des films, des spectacles, sur des supports imprimés ou dans d’autres médias. Les unités actives dans ce domaine peuvent détenir les droits de propriété intellectuelle ou agir pour le compte de leur détenteur. Cette sous-classe comprend aussi : - l’édition de livres musicaux et de partitions

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la reproduction, à partir d’une matrice, de disques, de CD et de bandes contenant de la musique ou d’autres enregistrements sonores (cf. 18.20Z)

- la production d’émissions de radio en direct associée à leur diffusion (60.10Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 5920Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 5920Z : Extrait d'article

Article 2.1.1

En vigueur non étendu

Le travail de nuit est défini soit exceptionnel, soit programmé.

Travail de nuit exceptionnel

Lorsque l'ouvrier doit effectuer exceptionnellement de nuit des travaux nécessaires présentant un caractère imprévisible et urgent, entre 21 heures et 6 heures, les heures travaillées donnent lieu à une majoration de 100 % du taux horaire de la rémunération de base. Si la durée de la présence de l'ouvrier sur le chantier est supérieure à 4 heures, une pause repas de 30 minutes sera accordée et rémunérée au taux majoré. Cette pause ne constitue pas cependant un temps de travail effectif, et le moment de l'arrêt sera fixé par le chef d'entreprise ou son représentant, ce moment étant de préférence fixé vers le milieu du temps de travail et intervenant au plus tard 6 heures après le début de la prise d'activité. Une indemnité de repas correspondant à 1,25 fois l'indemnité de repas conventionnelle prévue à l'article 2.5.1 de la présente convention sera attribuée.

Travaux de nuit programmés

Pour assurer la continuité des activités de l'entreprise ou pour répondre aux exigences de réalisation de marchés, les heures effectuées de 21 heures à 6 heures pour exécuter des travaux programmés de nuit d'une durée supérieure à 3 jours calendaires donnent lieu à une majoration de 25 % et ouvrent droit à un repos compensateur de 25 %.

Le chef d'entreprise ou son représentant, après information du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel s'il en existe dans l'entreprise, devra respecter un délai de prévenance de 7 jours calendaires pour informer le salarié.

Si la durée de la présence de l'ouvrier sur le chantier est supérieure à 4 heures, une pause repas de 30 minutes sera autorisée et rémunérée au taux majoré. Cette pause ne constitue pas cependant un

Une indemnité de repas correspondant à 1,25 fois l'indemnité de repas conventionnelle prévue à l'article 2.5.1 de la présente convention sera attribuée.

Article correspondant au code APE 5920Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 5920Z

Code NAF 5920Z  |  Convention collective 5920Z

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