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Code APE 6010Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 6010Z

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3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Journalistes

    Convention collective : Journalistes

    Convention collective des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987
    IDCC :  

    1480

         |      N° de brochure :  

    3136

         |     

    186

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
    IDCC :  

    2098

         |      N° de brochure :  

    3301

         |     

    388

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Radiodiffusion

    Convention collective : Radiodiffusion

    Convention collective de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape) du 11 avril 1996
    IDCC :  

    1922

         |      N° de brochure :  

    3285

         |     

    97

    pages

Détail de l'application du code APE 60.10Z

6010Z Édition et diffusion de programmes radio

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’édition de chaines de radio, consistant à créer du contenu, sous forme de grilles de programmes (ou programmes complets) de radio, avant de le diffuser ou de prendre les dispositions nécessaires à sa diffusion pour leur compte ou à sa distribution par des tiers

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- les activités des réseaux de radiodiffusion, constituant et transmettant des grilles de programmes audio destinées à des stations affiliées ou à des abonnés, par les ondes, le câble ou le satellite

- les activités de radiodiffusion via Internet (stations de radio sur Internet)

- la diffusion de données intégrée à la radiodiffusion

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la production d’émissions de radio enregistrées (cf. 59.20Z)

- la distribution de chaînes de radio, la constitution et la distribution de bouquets de chaînes de radio, par câble, satellite, etc., sans réalisation de grilles de programmes (cf. 61)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 6010Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 6010Z : Extrait d'article

Article 2.2

En vigueur non étendu

En application de l'article 3. 21 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, pour faire face à des situations particulières ou exceptionnelles, aux fluctuations du volume d'activité de l'entreprise, aux conditions climatiques, aux particularités des spécialités de travaux publics ainsi que, le cas échéant, aux impératifs techniques pour la sauvegarde des matériels utilisés et / ou de la construction de l'ouvrage, le travail peut être organisé sur 5 jours dans la semaine, soit en 2 ou 3 équipes successives, soit en équipes chevauchantes. L'organisation des équipes doit être prévue à l'avance. Le chef d'entreprise ou son représentant, après consultation du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel s'il en existe dans l'entreprise, devra respecter un délai de prévenance de 7 jours calendaires pour informer le salarié. La liste du personnel composant ces équipes doit être affichée sur les lieux de travail. Lorsque le travail est organisé par postes successifs, les heures de travail sont rémunérées normalement selon l'horaire hebdomadaire, à l'exception des heures effectuées entre 21 heures et 6 heures, qui donnent lieu à une majoration de 25 % et à un repos compensateur de 25 %. Les travailleurs de l'équipe de nuit bénéficieront d'une indemnité de repas correspondant à 1, 25 fois l'indemnité de repas conventionnelle prévue à l'article 2. 5. 1 de la présente convention, ainsi que d'un arrêt casse-croûte d'une durée de 30 minutes rémunérées au taux majoré de 25 % et non décomptée comme temps de travail effectif.

La demi-heure pour casse-croûte est prise vers le milieu du poste de travail.

En cas d'impossibilité de la donner simultanément à tous les ouvriers, un système de relais est organisé.

Les heures de travail effectuées un dimanche ou un jour férié, dans le cadre de travaux continus et par roulement, donnent lieu à une majoration de 100 %. Dans le cas où une même période de travail ouvre droit à 2 ou plusieurs majorations (travail de nuit, du dimanche et d'un jour férié), la majoration au taux le plus élevé sera retenue et appliquée à l'exclusion de toute autre.

Article correspondant au code APE 6010Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 6010Z

Code NAF 6010Z  |  Convention collective 6010Z

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