Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code APE 6020A : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 6020A

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Modifier votre recherche

1 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
    IDCC :  

    2098

         |      N° de brochure :  

    3301

         |     

    388

    pages

Détail de l'application du code APE 60.20A

6020A Edition de chaînes généralistes

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités d’édition de chaînes de télévision généralistes

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les activités d’édition de chaînes de télévision généralistes à audience locale (cf. 60.20B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 6020A est donnée à titre indicatif.

Code APE 6020A : Extrait d'article

Article 2.3

En vigueur non étendu

Sont instituées les majorations de salaire suivantes :

Pour l'utilisation manuelle d'outillage vibrant (marteau-piqueur, brise-béton, perforateur, vibreur à ballast, outillage pneumatique) : majoration de 30 %. Pour les travaux dans plus de 25 cm d'eau : majoration de 50 %. Pour les travaux dans les égouts en service : majoration de 50 %. Pour les travaux sur échafaudages volants : majoration de 15 %. Pour le montage et le démontage d'échafaudages volants, d'échafaudages de pied, de rues, de sapines à une hauteur supérieure à 10 mètres au bord du vide, mesurée à partir de la surface de réception : majoration de 15 %.

Pour les travaux dans des excavations dont l'ouverture est inférieure à 2 mètres et à une profondeur supérieure à 6 mètres : majoration de 20 %.

Pour les travaux en souterrain pour percement de tunnels et galeries : majoration de 20 %.

Pour les travaux dans l'air comprimé (tubistes, scaphandriers et plongeurs) : majoration de 25 %. Pour les travaux exécutés par les applicateurs d'asphalte, rampistes derrière la répandeuse, ouvriers à la lance sur point à temps, lanceurs à mastic : majoration de 10 %. Pour les travaux exécutés par les piqueurs de grès, paveurs, pose non mécanisée de bordures de trottoirs : majoration de 10 %.

Pour les travaux exécutés sur pylônes métalliques pour l'installation et l'entretien des lignes aériennes : majoration de 25 %.

Pour les travaux dans des lieux à l'intérieur desquels la température est supérieure à 45 °C : majoration de 10 %.

Pour les travaux exécutés à l'occasion d'opérations de nettoyage dans un site industriel lourd et exposant à l'inhalation de poussières ou travaux nécessitant le port d'un masque : majoration de 15 %.

Ces primes pour travaux occasionnels représentant des conditions d'insalubrité, de pénibilité ou de nuisance particulière ne constituent pas des primes de risque. Elles sont calculées en pourcentage du salaire horaire brut de base de l'ouvrier.

Article correspondant au code APE 6020A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 6020A

Code NAF 6020A  |  Convention collective 6020A

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail