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Code APE 6020B : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 6020B

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2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Chaînes thématiques

    Chaînes thématiques

    CCN des chaînes thématiques du 23 juillet 2004
    IDCC :  

    2411

         |      N° de brochure :  

    3319

         |     

    68

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    CCN du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
    IDCC :  

    2098

         |      N° de brochure :  

    3301

         |     

    388

    pages

Détail de l'application du code APE 60.20B

6020B Edition de chaînes thématiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités d’édition de chaînes de télévision thématiques (informations, sport, enseignement, musique, programmes pour la jeunesse, etc.). Ces chaines sont souvent diffusées par l’intermédiaire de distributeurs tiers, sur une base d’abonnement, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, Internet, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- les activités d’édition de chaînes de télévision généralistes à audience locale

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 6020B est donnée à titre indicatif.

Code APE 6020B : Extrait d'article

Article 2.5

En vigueur non étendu

Conformément à l'article 8. 3 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

A chaque zone concentrique correspond une valeur forfaitaire pour un trajet aller et retour de l'indemnité de transport et une valeur de l'indemnité de trajet, le montant de l'indemnité de repas étant le même pour toutes les zones concentriques. Les montants des indemnités de petits déplacements auxquels l'ouvrier bénéficiaire a droit sont ceux de la zone dans laquelle se situe le chantier sur lequel il travaille. Conformément au même article et pour tenir compte de la particularité géographique montagneuse du département de la Savoie, la présente convention prévoit l'adaptation suivante à la règle de base : lorsque le kilométrage réel entre le siège de l'entreprise et le chantier, calculé sur un trajet empruntant une route offrant des conditions de circulation normales et sécurisées et de statut non autoroutier à péage excède la valeur kilométrique donnée à la limite de la zone concentrique dans laquelle est situé le chantier, le tarif appliqué sera celui de la zone concentrique correspondant à la prise en compte de ce kilométrage réel.

Article correspondant au code APE 6020B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 6020B

Code NAF 6020B  |  Convention collective 6020B

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