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Code APE 6110Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 6110Z

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4 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Métallurgie (Accords nationaux)

    CCN de la métallurgie – accords nationaux

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3109

         |     

    455

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Métallurgie (Haute-Saône)

    CCN des industries métallurgiques de Haute-Saône

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    119

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    81

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    CCN du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
    IDCC :  

    2098

         |      N° de brochure :  

    3301

         |     

    388

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Télécommunications

    Télécommunications

    CCN des télécommunications du 26 avril 2000
    IDCC :  

    2148

         |      N° de brochure :  

    3303

         |     

    284

    pages

Détail de l'application du code APE 61.10Z

6110Z Télécommunications filaires

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités d’exploitation, d’entretien et d’accès à des installations de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d’images en utilisant une infrastructure de télécommunications filaires. Les installations de transmission assurant ces activités peuvent reposer sur une seule technologie ou sur une combinaison de plusieurs technologies. Ces activités comprennent plus précisément :

- l’exploitation et l’entretien des installations de commutation et de transmission permettant les communications de point à point par l’intermédiaire de lignes terrestres, de micro-ondes ou une combinaison de lignes terrestres et de liaisons satellites

- l’exploitation de systèmes de câblodistribution (par exemple pour la transmission des données et des signaux de télévision)

- la fourniture de communications par télégraphe et d’autres communications non vocales utilisant leur propre infrastructure

- l’acquisition de l’accès et de la capacité réseau auprès des propriétaires et opérateurs de réseaux et la fourniture de services de télécommunications s’appuyant sur cette capacité, aux entreprises et aux ménages

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- l’accès à Internet par l’opérateur de l’infrastructure filaire

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les revendeurs de services de télécommunications (cf. 61.90Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 6110Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 6110Z : Extrait d'article

Article 2.5.1

En vigueur non étendu

Le régime des petits déplacements a pour objet d'indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises du bâtiment des frais supplémentaires qu'entraîne pour eux la fréquence des déplacements inhérente à la mobilité de leur lieu de travail. Le régime d'indemnisation des petits déplacements comporte les 3 indemnités professionnelles suivantes :

# indemnité de repas ;

# indemnité de transport ; # indemnité de trajet,

qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires.

Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières, forfaitaires et fixées en valeur absolue. a) Indemnité de repas :

L'indemnité de repas a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier. L'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque : # l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ; # un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ; # le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.

L'indemnité de repas est fixée à 8,35 , pour effet au premier jour du mois civil suivant la date de signature de la présente convention. Sa détermination à l'échéance anniversaire fait l'objet d'une négociation paritaire annuelle et sa valeur est intégrée à la présente convention soit par voie d'accord paritaire, soit par décision unilatérale.

b) Indemnité de transport :

Cette indemnité a pour objet d'indemniser forfaitairement les frais de transport engagés

quotidiennement par l'ouvrier pour se rendre sur le chantier et pour en revenir à la fin de la journée de travail quel que soit le moyen de transport utilisé. Cette indemnité étant un remboursement de frais, elle n'est pas due lorsque l'ouvrier n'engage pas de frais de transport, notamment lorsque l'entreprise assure gratuitement le transport des ouvriers ou rembourse les titres de transport.

# zone 2 : de 10 à 20 km : 8 € ; # zone 3 : de 20 à 30 km : 12 € ;

# zone 4 : de 30 à 40 km : 16 € ; # zone 5 : de 40 à 50 km : 20 €,

pour effet au premier jour du mois civil suivant la date de signature de la présente convention. Sa détermination à l'échéance anniversaire fait l'objet d'une négociation paritaire annuelle et sa valeur est intégrée à la présente convention soit par voie d'accord paritaire, soit par décision unilatérale.

c) Indemnité de trajet :

L'indemnité de trajet a pour objet d'indemniser, sous une forme forfaitaire, la sujétion que représente pour l'ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d'en revenir. L'indemnité de trajet n'est pas due lorsque l'ouvrier est logé gratuitement par l'entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate du chantier.

Elle est fixée de la façon suivante : # zone 1 : de 0 à 10 km : 1,90 € ;

# zone 2 : de 10 à 20 km : 3,70 € ; # zone 3 : de 20 à 30 km : 5,70 € ;

# zone 4 : de 30 à 40 km : 7,40 € ; # zone 5 : de 40 à 50 km : 9,30 €,

pour effet au premier jour du mois civil suivant la date de signature de la présente convention. Sa détermination à l'échéance anniversaire fait l'objet d'une négociation paritaire annuelle et sa valeur est intégrée à la présente convention soit par voie d'accord paritaire, soit par décision unilatérale.

Article correspondant au code APE 6110Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 6110Z

Code NAF 6110Z  |  Convention collective 6110Z

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