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Code APE 6120Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 6120Z

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4 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective de la métallurgie – accords nationaux

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3109

         |     

    455

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective des industries métallurgiques de Haute-Saône

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    119

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    81

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
    IDCC :  

    2098

         |      N° de brochure :  

    3301

         |     

    388

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Télécommunications

    Convention collective : Télécommunications

    Convention collective des télécommunications du 26 avril 2000
    IDCC :  

    2148

         |      N° de brochure :  

    3303

         |     

    284

    pages

Détail de l'application du code APE 61.20Z

6120Z Télécommunications sans fil

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités d’exploitation, d’entretien et d’accès à des installations de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d’images en utilisant une infrastructure de télécommunications sans fil. Ces installations permettent la transmission omnidirectionnelle par les ondes et peuvent reposer sur une seule technologie ou sur une combinaison de plusieurs technologies. Les services de téléavertissement (paging) ainsi que les services d’exploitation et d’entretien de téléphonie cellulaire et autres réseaux de télécommunications sans fil sont inclus.

- l’acquisition de l’accès et de la capacité réseau auprès des propriétaires et opérateurs de réseaux et la fourniture de services de télécommunications sans fil (à l’exception de la transmission par satellite) s’appuyant sur cette capacité, aux entreprises et aux ménages

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- l’accès à Internet par l’opérateur de l’infrastructure sans fil

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les revendeurs de services de télécommunications (cf. 61.90Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 6120Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 6120Z : Extrait d'article

Article 2.5.2

En vigueur non étendu

Bénéficient des indemnités de petits déplacements les ouvriers non sédentaires des entreprises du bâtiment, pour les petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail. Sont considérés comme ouvriers non sédentaires du bâtiment ceux qui sont occupés sur les chantiers et non pas ceux qui travaillent dans une installation fixe permanente de l'entreprise. Les indemnités de petits déplacements ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements.

Article correspondant au code APE 6120Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 6120Z

Code NAF 6120Z  |  Convention collective 6120Z

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