Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code APE 6190Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 6190Z

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Modifier votre recherche

4 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective de la métallurgie – accords nationaux

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3109

         |     

    455

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective des industries métallurgiques de Haute-Saône

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    119

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    81

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
    IDCC :  

    2098

         |      N° de brochure :  

    3301

         |     

    388

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Télécommunications

    Convention collective : Télécommunications

    Convention collective des télécommunications du 26 avril 2000
    IDCC :  

    2148

         |      N° de brochure :  

    3303

         |     

    284

    pages

Détail de l'application du code APE 61.90Z

6190Z Autres activités de télécommunication

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fourniture d’applications spécialisées de télécommunications, telles que le repérage des satellites, la télémesure et l’exploitation de stations radar

- l’exploitation de stations terminales de satellites et des installations connexes liées à un ou plusieurs systèmes de communications terrestres et capables d’assurer les télécommunications avec les systèmes de satellites

- la fourniture de l’accès à Internet par un FAI, par l’intermédiaire de réseaux dont le FAI n’est pas propriétaire ou opérateur, comme l’accès commuté à Internet, etc.

- la fourniture de l’accès au téléphone et à Internet dans des lieux ouverts au public

- la fourniture de services de télécommunications par des connexions aux télécommunications existantes, tels que la fourniture du protocole de téléphonie vocale sur Internet (VOIP)

- les activités des revendeurs de télécommunications, c’est-à-dire l’acquisition et la revente de capacité réseau sans services supplémentaires

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fourniture de l’accès à Internet par l’opérateur de l’infrastructure de télécommunications (cf. 61.10Z, 61.20Z et 61.30Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 6190Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 6190Z : Extrait d'article

Article 2.7

En vigueur non étendu

Pour participer aux réunions paritaires convoquées à l'initiative des organisations départementales d'employeurs signataires, les salariés d'entreprises des travaux publics bénéficieront d'une autorisation d'absence s'ils justifient d'un mandat de leur organisation syndicale (le mandat étant une lettre d'accréditation pour la réunion, précisant notamment l'objet, l'heure et le lieu) et s'ils préviennent leur employeur au moins 2 jours ouvrés avant la date de la réunion paritaire, sauf cas de force majeure.

Les heures de travail non effectuées du fait de ces absences seront rémunérées comme s'il s'agissait d'heures de travail normalement effectuées. Elles ne donneront pas lieu, de la part des employeurs concernés, à déduction du salaire mensuel des salariés intéressés. Elles ne seront pas imputables sur les congés payés ni sur le contingent d'heures supplémentaires de ces salariés.(1) Les heures passées en réunion et en transport qui ne seront pas comprises dans l'horaire habituel de travail des intéressés ne seront pas indemnisées.

Les absences des salariés ayant la qualité de représentants du personnel ne seront pas imputées sur le crédit d'heures dont ils disposent du fait de leur(s) mandat(s) dans l'entreprise. Les frais engagés au titre de leur déplacement par les salariés visés à l'alinéa 1 ci-dessus seront indemnisés par les organisations départementales d'employeurs signataires et pour la part revenant à chacune, dans les conditions suivantes :

# les frais de transport (aller-retour) entre la ville du siège social de l'entreprise du salarié ou de l'agence ou bureau auquel est rattaché le salarié, limité aux frontières du département de la Savoie, et le lieu de réunion seront indemnisés, sur justificatifs, sur la base du barème fiscal kilométrique pour un véhicule 7 CV, effectuant 10 000 km par an ; # les frais de repas : l'heure habituelle de tenue de réunions exclut l'indemnisation d'un repas. Dans le cas où la réunion nécessiterait la prise d'un repas sur place, celui-ci serait indemnisé sur la base de l'indemnité de repas prévue par le régime d'indemnisation des petits déplacements prévu par l'article 2.5.1 de cette convention.

Le nombre de salariés d'entreprises pouvant bénéficier du présent article est fixé à 2 par organisation syndicale représentative au plan national.

( 1) Alinéa exclu de l'extension comme étant contraire aux dispositions du quatrième alinéa de l'article R.233-1 du code du travail (Article 1er, arrêté du 23 décembre 2004)

Article correspondant au code APE 6190Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 6190Z

Code NAF 6190Z  |  Convention collective 6190Z

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail