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Code APE 6190Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 6190Z

4 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)
  2. Illustration de Convention collective : Télécommunications

    Convention collective : Télécommunications

    Identifiant n°

    2148

        |     Brochure n°

    3303

        |    

    284

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Identifiant n°

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 6190Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel), Télécommunications, Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (brochure, n°3301, 3303, 3109 et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. est lié au métier : Autres activités de télécommunication. Il est destiné à l'ensemble des firmes exerçant un emploi dans le domaine : Autres activités de télécommunication. Ce numéro d'identifiant est inclus dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6130Z et 6201Z (Télécommunications par satellite et Programmation informatique) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN comporte des données sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un dirigent d'entreprise a l’obligation de la garder à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent la lire.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant l'endroit où se trouve la convention et ses formalités de lecture.

Code NAF 61.90Z  |  Convention collective 61.90Z

Détail de l'application du code APE 61.90Z

6190Z Autres activités de télécommunication

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fourniture d’applications spécialisées de télécommunications, telles que le repérage des satellites, la télémesure et l’exploitation de stations radar

- l’exploitation de stations terminales de satellites et des installations connexes liées à un ou plusieurs systèmes de communications terrestres et capables d’assurer les télécommunications avec les systèmes de satellites

- la fourniture de l’accès à Internet par un FAI, par l’intermédiaire de réseaux dont le FAI n’est pas propriétaire ou opérateur, comme l’accès commuté à Internet, etc.

- la fourniture de l’accès au téléphone et à Internet dans des lieux ouverts au public

- la fourniture de services de télécommunications par des connexions aux télécommunications existantes, tels que la fourniture du protocole de téléphonie vocale sur Internet (VOIP)

- les activités des revendeurs de télécommunications, c’est-à-dire l’acquisition et la revente de capacité réseau sans services supplémentaires

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fourniture de l’accès à Internet par l’opérateur de l’infrastructure de télécommunications (cf. 61.10Z, 61.20Z et 61.30Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 6190Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 6190Z : Extrait d'article

Article 2.7

En vigueur non étendu

Pour participer aux réunions paritaires convoquées à l'initiative des organisations départementales d'employeurs signataires, les salariés d'entreprises des travaux publics bénéficieront d'une autorisation d'absence s'ils justifient d'un mandat de leur organisation syndicale (le mandat étant une lettre d'accréditation pour la réunion, précisant notamment l'objet, l'heure et le lieu) et s'ils préviennent leur employeur au moins 2 jours ouvrés avant la date de la réunion paritaire, sauf cas de force majeure.

Les heures de travail non effectuées du fait de ces absences seront rémunérées comme s'il s'agissait d'heures de travail normalement effectuées. Elles ne donneront pas lieu, de la part des employeurs concernés, à déduction du salaire mensuel des salariés intéressés. Elles ne seront pas imputables sur les congés payés ni sur le contingent d'heures supplémentaires de ces salariés.(1) Les heures passées en réunion et en transport qui ne seront pas comprises dans l'horaire habituel de travail des intéressés ne seront pas indemnisées.

Les absences des salariés ayant la qualité de représentants du personnel ne seront pas imputées sur le crédit d'heures dont ils disposent du fait de leur(s) mandat(s) dans l'entreprise. Les frais engagés au titre de leur déplacement par les salariés visés à l'alinéa 1 ci-dessus seront indemnisés par les organisations départementales d'employeurs signataires et pour la part revenant à chacune, dans les conditions suivantes :

# les frais de transport (aller-retour) entre la ville du siège social de l'entreprise du salarié ou de l'agence ou bureau auquel est rattaché le salarié, limité aux frontières du département de la Savoie, et le lieu de réunion seront indemnisés, sur justificatifs, sur la base du barème fiscal kilométrique pour un véhicule 7 CV, effectuant 10 000 km par an ; # les frais de repas : l'heure habituelle de tenue de réunions exclut l'indemnisation d'un repas. Dans le cas où la réunion nécessiterait la prise d'un repas sur place, celui-ci serait indemnisé sur la base de l'indemnité de repas prévue par le régime d'indemnisation des petits déplacements prévu par l'article 2.5.1 de cette convention.

Le nombre de salariés d'entreprises pouvant bénéficier du présent article est fixé à 2 par organisation syndicale représentative au plan national.

( 1) Alinéa exclu de l'extension comme étant contraire aux dispositions du quatrième alinéa de l'article R.233-1 du code du travail (Article 1er, arrêté du 23 décembre 2004)

Article correspondant au code APE 6190Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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