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Code APE 6201Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 6201Z

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Syntec

    Convention collective : Syntec

    Identifiant n°

    1486

        |     Brochure n°

    3018

        |    

    360

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 6201Z. Les conventions Syntec et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (numéro de brochure 3018 et 3301) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce numéro APE équivaut à l'activité professionnelle : Programmation informatique. Il est attribué par l'insee à l'ensemble des organisations exerçant au jour le jour une activité en lien avec la branche : Programmation informatique. l'I.N.S.E.E a constitué une arborescence permettant d'organiser les n° APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6190Z et 6202A (Autres activités de télécommunication et Conseil en systèmes et logiciels informatiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des entreprises (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N comporte des instructions sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. Il n'est pas impossible pour une société de changer de C.C.N sous quelques conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou lors d'un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Code NAF 62.01Z  |  Convention collective 62.01Z

Détail de l'application du code APE 62.01Z

6201Z Programmation informatique

Cette sous-classe comprend les activités de développement, adaptation, test et prise en charge de logiciels. Elle comprend également la conception de programmes sur la base des instructions des utilisateurs.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la conception de la structure et du contenu et l’écriture des programmes informatiques nécessaires à la création et à l’implantation de :

- logiciels systèmes et réseaux

- applications logicielles

- bases de données

- pages web

- l’adaptation de logiciels, c’est-à-dire la modification et la configuration d’une application existante pour la rendre opérationnelle dans l’environnement informatique du client

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’édition de logiciels standards, éventuellement associée à leur production (cf. 58.29)

- la traduction ou l’adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte propre (cf. 58.29)

- la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, même si la fourniture de logiciels en fait partie (cf. 62.02A)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 6201Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 6201Z : Extrait d'article

Article 2.8

En vigueur non étendu

Les organisations signataires conviennent de faciliter les réflexions et les concertations paritaires

A ce titre, les sujets ou thèmes non traités par la présente convention, parce que dépendant de négociations paritaires préalables effectuées au plan national, de la branche professionnelle ou de la spécialité, ou parce que relevant de champs de compétences particuliers comme la détermination de mesures adaptées favorisant l'accès des salariés dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise, aux dispositifs d'oeuvres sociales et d'avantages sociaux collectifs, pourront faire l'objet de négociations paritaires ultérieures.

Article correspondant au code APE 6201Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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