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Code APE 6201Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 6201Z

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  1. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
    IDCC :  

    2098

         |      N° de brochure :  

    3301

         |     

    388

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Syntec

    Convention collective : Syntec

    Convention collective du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987
    IDCC :  

    1486

         |      N° de brochure :  

    3018

         |     

    360

    pages

Détail de l'application du code APE 62.01Z

6201Z Programmation informatique

Cette sous-classe comprend les activités de développement, adaptation, test et prise en charge de logiciels. Elle comprend également la conception de programmes sur la base des instructions des utilisateurs.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la conception de la structure et du contenu et l’écriture des programmes informatiques nécessaires à la création et à l’implantation de :

- logiciels systèmes et réseaux

- applications logicielles

- bases de données

- pages web

- l’adaptation de logiciels, c’est-à-dire la modification et la configuration d’une application existante pour la rendre opérationnelle dans l’environnement informatique du client

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’édition de logiciels standards, éventuellement associée à leur production (cf. 58.29)

- la traduction ou l’adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte propre (cf. 58.29)

- la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, même si la fourniture de logiciels en fait partie (cf. 62.02A)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 6201Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 6201Z : Extrait d'article

Article 2.8

En vigueur non étendu

Les organisations signataires conviennent de faciliter les réflexions et les concertations paritaires

A ce titre, les sujets ou thèmes non traités par la présente convention, parce que dépendant de négociations paritaires préalables effectuées au plan national, de la branche professionnelle ou de la spécialité, ou parce que relevant de champs de compétences particuliers comme la détermination de mesures adaptées favorisant l'accès des salariés dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise, aux dispositifs d'oeuvres sociales et d'avantages sociaux collectifs, pourront faire l'objet de négociations paritaires ultérieures.

Article correspondant au code APE 6201Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 6201Z

Code NAF 6201Z  |  Convention collective 6201Z

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