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Code APE 6202A : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 6202A

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  1. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
    IDCC :  

    2098

         |      N° de brochure :  

    3301

         |     

    388

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Syntec

    Convention collective : Syntec

    Convention collective du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987
    IDCC :  

    1486

         |      N° de brochure :  

    3018

         |     

    360

    pages

Détail de l'application du code APE 62.02A

6202A Conseil en systèmes et logiciels informatiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la planification et la conception (études, conseil) de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications. Les services peuvent comprendre la formation des utilisateurs concernés.

- le conseil en développement logiciel personnalisé : analyse des besoins et des problèmes des utilisateurs, formulation de propositions de solutions

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 6202A est donnée à titre indicatif.

Code APE 6202A : Extrait d'article

Article 3.1

En vigueur non étendu

La présente convention collective départementale des ouvriers des travaux publics de la Savoie entrera en vigueur le premier jour du mois civil qui suivra la date de signature et fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Elle est conclue pour une durée indéterminée.

Elle pourra être dénoncée en tout ou partie par l'une des organisations signataires après un préavis minimum de 6 mois.

Cette dénonciation devra être notifiée à toutes les autres organisations signataires par lettre recommandée avec accusé de réception, ainsi qu'à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Savoie.

En cas de dénonciation totale ou partielle par l'une des organisations signataires, la disposition dénoncée ou la totalité de la convention restera en vigueur pendant une durée de 1 an à partir de l'expiration du délai de préavis fixé au paragraphe précédent, à moins qu'un nouveau texte ne l'ait remplacée avant cette date.

Elle est révisable totalement ou partiellement à tout moment par accord des organisations syndicales adhérentes aux organisations nationales représentatives des employeurs et des salariés des travaux publics.

Toutefois, la première partie « Clauses générales » de la présente convention collective départementale des ouvriers des travaux publics de la Savoie ne peut être dénoncée, modifiée, révisée ou adaptée que par les organisations nationales précitées conformément à l'article 13. 2 de la convention collective nationale du 15 décembre 1992 concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics.

Article correspondant au code APE 6202A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 6202A

Code NAF 6202A  |  Convention collective 6202A

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