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Code APE 6202A : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 6202A

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Syntec

    Convention collective : Syntec

    Identifiant n°

    1486

        |     Brochure n°

    3018

        |    

    360

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 6202A. Les conventions Syntec et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (numéro de brochure 3018 et 3301) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. corresponds à l'activité professionnelle : Conseil en systèmes et logiciels informatiques. Il est porté à la majorité des firmes réalisant au jour le jour un travail dans le domaine : Conseil en systèmes et logiciels informatiques. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une nomenclature ayant pour objectif d'organiser les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6201Z et 6202B (Programmation informatique et Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des firmes (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Cette convention possède des instructions sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une CCN non étendue est applicable seulement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Code NAF 62.02A  |  Convention collective 62.02A

Détail de l'application du code APE 62.02A

6202A Conseil en systèmes et logiciels informatiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la planification et la conception (études, conseil) de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications. Les services peuvent comprendre la formation des utilisateurs concernés.

- le conseil en développement logiciel personnalisé : analyse des besoins et des problèmes des utilisateurs, formulation de propositions de solutions

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 6202A est donnée à titre indicatif.

Code APE 6202A : Extrait d'article

Article 3.1

En vigueur non étendu

La présente convention collective départementale des ouvriers des travaux publics de la Savoie entrera en vigueur le premier jour du mois civil qui suivra la date de signature et fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Elle est conclue pour une durée indéterminée.

Elle pourra être dénoncée en tout ou partie par l'une des organisations signataires après un préavis minimum de 6 mois.

Cette dénonciation devra être notifiée à toutes les autres organisations signataires par lettre recommandée avec accusé de réception, ainsi qu'à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Savoie.

En cas de dénonciation totale ou partielle par l'une des organisations signataires, la disposition dénoncée ou la totalité de la convention restera en vigueur pendant une durée de 1 an à partir de l'expiration du délai de préavis fixé au paragraphe précédent, à moins qu'un nouveau texte ne l'ait remplacée avant cette date.

Elle est révisable totalement ou partiellement à tout moment par accord des organisations syndicales adhérentes aux organisations nationales représentatives des employeurs et des salariés des travaux publics.

Toutefois, la première partie « Clauses générales » de la présente convention collective départementale des ouvriers des travaux publics de la Savoie ne peut être dénoncée, modifiée, révisée ou adaptée que par les organisations nationales précitées conformément à l'article 13. 2 de la convention collective nationale du 15 décembre 1992 concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics.

Article correspondant au code APE 6202A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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