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Code APE 6202B : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 6202B

1 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Syntec

    Convention collective : Syntec

    Identifiant n°

    1486

        |     Brochure n°

    3018

        |    

    360

    pages

    Livre et PDF à jour

Détail de l'application du code APE .

6202B Tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la maintenance logicielle pour compte de tiers de systèmes et d’applications informatiques

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE Array est donnée à titre indicatif.

Code APE Array : Extrait d'article

Article 3.2

En vigueur non étendu

A la date de son entrée en vigueur, la présente convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Savoie annule et remplace dans toutes leurs dispositions la convention collective départementale des ouvriers du BTP de la Savoie du 28 décembre 1955 ainsi que tous les avenants ou annexes à ladite convention, qui cesseront d'avoir effet à cette même date. Toutefois, la présente convention collective départementale ne peut être la cause de restriction d'avantages acquis individuellement ou par équipes au titre de dispositions non reprises par la présente convention collective départementale lorsque ces avantages ont été acquis antérieurement à la signature de la présente convention.

Article correspondant au code APE Array proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE Array

Code NAF .  |  Convention collective .

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