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Code APE 6203Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 6203Z

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3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
    IDCC :  

    2098

         |      N° de brochure :  

    3301

         |     

    388

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Publicité directe (logistique)

    Convention collective : Publicité directe (logistique)

    Convention collective des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991
    IDCC :  

    1611

         |      N° de brochure :  

    3261

         |     

    166

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Syntec

    Convention collective : Syntec

    Convention collective du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987
    IDCC :  

    1486

         |      N° de brochure :  

    3018

         |     

    360

    pages

Détail de l'application du code APE 62.03Z

6203Z Gestion d’installations informatiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les services de gestion et d’exploitation sur site des systèmes informatiques et/ou de traitement des données du client, ainsi que les services d’assistance connexes

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 6203Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 6203Z : Extrait d'article

Article 3.3

En vigueur non étendu

La présente convention départementale sera déposée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Savoie conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes

Toute organisation syndicale non signataire de la présente convention pourra y adhérer ultérieurement par simple déclaration à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Savoie, où elle aura été déposée. Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

---------- Convention.fr ----------

JORF 24 décembre 1993.

Préambule

Article correspondant au code APE 6203Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 6203Z

Code NAF 6203Z  |  Convention collective 6203Z

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