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Code APE 6209Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 6209Z

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  1. Illustration de Convention collective : Syntec

    Convention collective : Syntec

    Convention collective du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987
    IDCC :  

    1486

         |      N° de brochure :  

    3018

         |     

    360

    pages

Détail de l'application du code APE 62.09Z

6209Z Autres activités informatiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités dans le domaine informatique et des technologies de l’information non classées ailleurs, telles que :

- les services de récupération après un sinistre informatique

- l’installation (configuration) d’ordinateurs personnels

- les services d’installation de logiciels

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’installation de gros systèmes et d’ordinateurs similaires (cf. 33.20C)

- la programmation informatique (cf. 62.01Z)

- les services de conseil informatique (cf. 62.02A)

- la gestion d’installations informatiques (cf. 62.03Z)

- le traitement et l’hébergement des données (cf. 63.11Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 6209Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 6209Z : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

Les parties signataires tiennent à confirmer solennellement leur attachement aux conventions collectives, procédures de création de droit du travail permettant aux intéressés que sont les employeurs et les salariés de fixer, par l'intermédiaire de leurs représentants, les règles qui leur sont applicables.

Les parties signataires tiennent à montrer, par la signature de la présente convention collective rénovée, leur volonté de poursuivre le dialogue contractuel.

Les parties signataires soulignent enfin tout l'intérêt de la convention collective comme moyen de garantir un même niveau de droits et de devoirs à tous les employeurs et salariés de la profession, quelle que soit la structure de l'entreprise.

Champ d'application

Article correspondant au code APE 6209Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 6209Z

Code NAF 6209Z  |  Convention collective 6209Z

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