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Code APE 6209Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 6209Z

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  1. Illustration de Convention collective : Syntec

    Convention collective : Syntec

    Identifiant n°

    1486

        |     Brochure n°

    3018

        |    

    360

    pages

    Livre et PDF à jour

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 6209Z. La CCN 3018 - Syntec peut correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Autres activités informatiques équivaut à l'identifiant NAF 6209Z. Il est destiné à chacune des sociétés réalisant au jour le jour un métier en lien avec le domaine : Autres activités informatiques. L'insee a conçu une nomenclature permettant d'organiser les identifiants APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6203Z et 6311Z (Gestion d'installations informatiques et Traitement de données, hébergement et activités connexes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les firmes (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N possède des renseignements sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des prises de congés. À ce propos Un chef d'entreprise est obligé de la laisser à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant l'endroit où se trouve la convention et ses formalités de consultation.

Code NAF 62.09Z  |  Convention collective 62.09Z

Détail de l'application du code APE 62.09Z

6209Z Autres activités informatiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités dans le domaine informatique et des technologies de l’information non classées ailleurs, telles que :

- les services de récupération après un sinistre informatique

- l’installation (configuration) d’ordinateurs personnels

- les services d’installation de logiciels

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’installation de gros systèmes et d’ordinateurs similaires (cf. 33.20C)

- la programmation informatique (cf. 62.01Z)

- les services de conseil informatique (cf. 62.02A)

- la gestion d’installations informatiques (cf. 62.03Z)

- le traitement et l’hébergement des données (cf. 63.11Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 6209Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 6209Z : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

Les parties signataires tiennent à confirmer solennellement leur attachement aux conventions collectives, procédures de création de droit du travail permettant aux intéressés que sont les employeurs et les salariés de fixer, par l'intermédiaire de leurs représentants, les règles qui leur sont applicables.

Les parties signataires tiennent à montrer, par la signature de la présente convention collective rénovée, leur volonté de poursuivre le dialogue contractuel.

Les parties signataires soulignent enfin tout l'intérêt de la convention collective comme moyen de garantir un même niveau de droits et de devoirs à tous les employeurs et salariés de la profession, quelle que soit la structure de l'entreprise.

Champ d'application

Article correspondant au code APE 6209Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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