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Code APE 6312Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 6312Z

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Syntec

    Convention collective : Syntec

    Identifiant n°

    1486

        |     Brochure n°

    3018

        |    

    360

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 6312Z. Les conventions Syntec et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (numéro de brochure 3018 et 3301) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. équivaut à l'activité professionnelle : Portails Internet. Il est destiné aux structures pratiquant un travail concernant la branche : Portails Internet. Ce numéro d'identifiant est compris dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6311Z et 6391Z (Traitement de données, hébergement et activités connexes et Activités des agences de presse) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des firmes (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La CCN donne des données sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une convention non étendue est applicable seulement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la CCN..

Code NAF 63.12Z  |  Convention collective 63.12Z

Détail de l'application du code APE 63.12Z

6312Z Portails Internet

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’exploitation de sites web qui utilisent des moteurs de recherche pour produire et maintenir d’importantes bases de données contenant des adresses et du contenu sur Internet, dans un format aisément consultable

- l’exploitation d’autres sites web ayant une fonction de portails, tels que les sites de médias dont le contenu est périodiquement mis à jour

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’édition de livres, journaux et périodiques sur Internet (cf. 58)

- la télédiffusion par Internet (cf. 60)

- la conception et la réalisation de sites et de pages web (cf. 62.01Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 6312Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 6312Z : Extrait d'article

Article 3 (1) (2)

En vigueur étendu

Les salariés des entreprises définies dans la présente convention bénéficient d'oeuvres sociales instituées par la profession. Les entreprises doivent obligatoirement s'affilier à l'association paritaire d'action sociale du bâtiment et des travaux publics de la région parisienne (APAS-BTP-RP).

Les entreprises relevant de la présente convention versent à l'association précitée une cotisation fixée à 0,40 p. 100 des salaires. Des accords collectifs conventionnels pourront prévoir expressément pour certaines catégories de membres adhérents des possibilités de dispense totale ou partielle de cotisation.

La gestion des oeuvres sociales mentionnées ci-dessus est assurée par deux associations paritaires de gestion, l'association paritaire pour la santé des salariés du bâtiment et des travaux publics de la région parisienne (APSS-BTP-RP) de l'association paritaire pour les oeuvres sociales du bâtiment et des travaux publics de la région parisienne (APOS-BTP-RP).

Les parties signataires de la présente convention conviennent de la nécessité d'une réunion annuelle pour examiner les conditions d'application du présent article.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux entreprises dépendant de la coopération ouvrière de production qui adhèrent aux organismes sociaux de la coopération. ( 2) Article étendu sous réserve de l'application de l'article L. 432-8 du code du travail.

Déroulement de carrière et formation

Article correspondant au code APE 6312Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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