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Code APE 6391Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 6391Z

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4 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Agences de presse

    Convention collective : Agences de presse

    Convention collective du travail des employés des agences de presse du 1er juin 1998 et Convention collective du personnel d'encadrement des agences de presse du 1er janvier 1996 et
    IDCC :  

    2014, 1903

         |      N° de brochure :  

    3142

         |     

    74

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Journalistes

    Convention collective : Journalistes

    Convention collective des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987
    IDCC :  

    1480

         |      N° de brochure :  

    3136

         |     

    186

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective de la métallurgie – accords nationaux

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3109

         |     

    455

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective des industries métallurgiques de Haute-Saône

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    119

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    81

    pages

Détail de l'application du code APE 63.91Z

6391Z Activités des agences de presse

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités des agences de presse, c’est-à-dire la collecte, la synthèse et la communication aux médias d’informations écrites, photographiques et audiovisuelles

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les activités des photojournalistes indépendants (cf. 74.20Z)

- les activités des journalistes indépendants (cf. 90.03B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 6391Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 6391Z : Extrait d'article

Article 1.1.1

En vigueur étendu

Les employeurs doivent faire connaître leurs besoins en main-d'oeuvre auprès de l'agence nationale pour l'emploi (ANPE) ou de toute association ou organisme ayant passé une convention avec l'ANPE pour la gestion des offres et des demandes d'emploi. Ils peuvent également recourir à l'embauche directe.

Les employeurs ne peuvent pas occuper temporairement ou de quelque façon que ce soit un ouvrier qui bénéficie par ailleurs à la même époque d'un emploi effectif à temps plein dans des conditions amenant l'intéressé à enfreindre les dispositions de l'article L. 324.2 du code du travail. De même, un ouvrier ne peut assurer un travail effectif rémunéré dans quelque entreprise que ce soit pendant la durée de son congé payé. Il en est de même à tout moment en ce qui concerne les travaux rémunérés effectués pour le compte des particuliers et des administrations.

L'employeur remet au nouvel embauché un document mentionnant :

- la dénomination sociale de l'entreprise ou le nom et le prénom de l'employeur ;

- l'adresse de l'entreprise et, éventuellement, de l'établissement auquel sera rattaché le salarié ;

- le code APE de l'entreprise ou le code NAF, s'il a été attribué ;

- la référence de l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de sécurité sociale et le numéro sous lequel ces cotisations sont versées ;

- le nom et le prénom de l'intéressé, la date et l'heure de son embauche, son emploi, son niveau, sa position, son coefficient hiérarchique ;

- la nationalité du salarié et s'il est étranger, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail ;

- le numéro national d'identification du salarié ou, à défaut, sa date et son lieu de naissance ;

- la convention collective applicable ;

- la durée de la période d'essai, dans les limites de l'article 1-4 ;

- l'horaire de travail hebdomadaire de référence choisi dans l'entreprise ou l'établissement et le montant de son salaire mensuel effectif correspondant ;

- l'engagement de l'intéressé, pendant la durée du contrat, de ne pas avoir d'activité professionnelle susceptible de concurrencer celle de son employeur ou contraire aux dispositions de l'article L. 324.2 du code du travail ;

- le cas échéant, les avantages en nature et les conditions particulières, telles que le chantier pour lequel l'intéressé est embauché ;

- le nom des caisses de prévoyance et de retraite complémentaire où sont versées les cotisations.

Ce document doit être accepté et signé par les deux parties.

Article correspondant au code APE 6391Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 6391Z

Code NAF 6391Z  |  Convention collective 6391Z

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