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Code APE 6399Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 6399Z

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7 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales

    Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales

    CCN des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976
    IDCC :  

    915

         |      N° de brochure :  

    3145

         |     

    78

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres

    Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres

    CCN des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique du 21 décembre 1972
    IDCC :  

    707

         |      N° de brochure :  

    3068

         |     

    265

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

    Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

    CCN des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988
    IDCC :  

    1492

         |      N° de brochure :  

    3242

         |     

    332

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

    Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

    CCN des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988
    IDCC :  

    1495

         |      N° de brochure :  

    3250

         |     

    363

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    CCN du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
    IDCC :  

    2098

         |      N° de brochure :  

    3301

         |     

    388

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)

    Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)

    CCN des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses du 4 décembre 1972
    IDCC :  

    700

         |      N° de brochure :  

    3011

         |     

    307

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Publicité directe (logistique)

    Publicité directe (logistique)

    CCN des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991
    IDCC :  

    1611

         |      N° de brochure :  

    3261

         |     

    166

    pages

Détail de l'application du code APE 63.99Z

6399Z Autres services d’information n.c.a.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les autres services d’information non classées ailleurs, tels que :

- les services informatisés d’information par téléphone

- les services de recherche d’information, pour le compte de tiers

- les services de revue de presse

- les services de constitution de dossiers rassemblant des éléments factuels et des informations

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les activités des centres d’appels (cf. 82.20Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 6399Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 6399Z : Extrait d'article

Article 1.1.2

En vigueur étendu

Lorsqu'un salarié est embauché sur un chantier, son contrat de travail est conclu avec l'entreprise et non pour le chantier, à défaut d'autre stipulation.

Pour des raisons tant économiques que sociales, il est du plus grand intérêt que la stabilité de l'emploi, au sein des entreprises, soit assurée dans toute la mesure du possible.

Il est donc souhaitable que les entreprises conçoivent la gestion prévisionnelle de l'emploi, non pas à l'échelon du chantier, mais à l'échelon le plus élevé de l'entreprise, compatible avec les impératifs géographiques.

De façon pratique, il y a lieu de ne pas débaucher systématiquement les salariés à la fin d'un chantier, si on peut les employer sur d'autres chantiers. Il convient, dans ce cas, de les affecter sur ces autres chantiers de l'entreprise.

Article correspondant au code APE 6399Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 6399Z

Code NAF 6399Z  |  Convention collective 6399Z

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