Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code APE 6399Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 6399Z

7 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales
  2. Illustration de Convention collective : Publicité directe (logistique)

    Convention collective : Publicité directe (logistique)

    Identifiant n°

    1611

        |     Brochure n°

    3261

        |    

    166

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)
  4. Illustration de Convention collective : Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres
  5. Illustration de Convention collective : Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)
  6. Illustration de Convention collective : Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)
  7. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

Le code 6399Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales, Publicité directe (logistique), Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres) et Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres (brochure, n°3145, 3261, 3011 et 3068) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Autres services d'information n.c.a. peut être liée à l'identifiant NAF 6399Z. Il est donné à chacune des entreprises réalisant quotidiennement une activité en lien avec la branche : Autres services d'information n.c.a.. l'I.N.S.E.E a développé une nomenclature permettant de trier les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6391Z et 6411Z (Activités des agences de presse et Activités de banque centrale) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN donne des informations sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. Il est possible pour une société de remplacer sa convention sous différentes conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou bien suite à un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Code NAF 63.99Z  |  Convention collective 63.99Z

Détail de l'application du code APE 63.99Z

6399Z Autres services d’information n.c.a.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les autres services d’information non classées ailleurs, tels que :

- les services informatisés d’information par téléphone

- les services de recherche d’information, pour le compte de tiers

- les services de revue de presse

- les services de constitution de dossiers rassemblant des éléments factuels et des informations

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les activités des centres d’appels (cf. 82.20Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 6399Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 6399Z : Extrait d'article

Article 1.1.2

En vigueur étendu

Lorsqu'un salarié est embauché sur un chantier, son contrat de travail est conclu avec l'entreprise et non pour le chantier, à défaut d'autre stipulation.

Pour des raisons tant économiques que sociales, il est du plus grand intérêt que la stabilité de l'emploi, au sein des entreprises, soit assurée dans toute la mesure du possible.

Il est donc souhaitable que les entreprises conçoivent la gestion prévisionnelle de l'emploi, non pas à l'échelon du chantier, mais à l'échelon le plus élevé de l'entreprise, compatible avec les impératifs géographiques.

De façon pratique, il y a lieu de ne pas débaucher systématiquement les salariés à la fin d'un chantier, si on peut les employer sur d'autres chantiers. Il convient, dans ce cas, de les affecter sur ces autres chantiers de l'entreprise.

Article correspondant au code APE 6399Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail