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Code APE 6411Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 6411Z

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Détail de l'application du code APE .

6411Z Activités de banque centrale

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’émission et la gestion de la monnaie du pays, en liaison avec la Banque centrale Européenne (BCE)

- le suivi et le contrôle de la masse monétaire, en liaison avec la Banque centrale Européenne (BCE)

- la prise en compte de dépôts qui sont utilisés pour des opérations de compensation entre institutions financières

- la surveillance des opérations bancaires

- la détention de réserves de change

- les activités de la banque centrale en tant que banque du gouvernement

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE Array est donnée à titre indicatif.

Code APE Array : Extrait d'article

Article 1.1.4

En vigueur étendu

Dans le cas d'une période d'essai, l'embauche définitive d'un ouvrier n'est confirmée qu'à l'expiration de la période d'essai.

cette période est fixée conformément aux usages locaux de la profession, sans pouvoir excéder trois semaines. Pendant cette période, les parties peuvent se séparer à tout moment sans préavis.

Le temps de travail effectué par l'ouvrier pendant la période d'essai est rémunéré au taux mentionné sur la lettre visée à l'article I.1.1 qui ne peut être inférieur au salaire minimal de l'emploi correspondant déterminé en application de la classification des ouvriers.

Article correspondant au code APE Array proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE Array

Code NAF .  |  Convention collective .

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