Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code APE 6512Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 6512Z

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Modifier votre recherche

7 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Assistance (société d')

    Convention collective : Assistance (société d')

    Convention collective des sociétés d'assistance du 13 avril 1994
    IDCC :  

    1801

         |      N° de brochure :  

    3279

         |     

    226

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Inspection d'assurance

    Convention collective : Inspection d'assurance

    Convention collective de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992
    IDCC :  

    1679

         |      N° de brochure :  

    3267

         |     

    403

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance

    Convention collective : Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance

    Convention collective du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993
    IDCC :  

    1794

         |      N° de brochure :  

    3276

         |     

    207

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective de la métallurgie – accords nationaux

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3109

         |     

    455

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective des industries métallurgiques de Haute-Saône

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    119

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    81

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Mutualité

    Convention collective : Mutualité

    Convention collective de la mutualité du 31 janvier 2000
    IDCC :  

    2128

         |      N° de brochure :  

    3300

         |     

    166

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Sociétés d'assurances

    Convention collective : Sociétés d'assurances

    Convention collective des sociétés d'assurances du 27 mai 1992
    IDCC :  

    1672

         |      N° de brochure :  

    3265

         |     

    568

    pages

Détail de l'application du code APE 65.12Z

6512Z Autres assurances

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie :

• assurance accident et incendie

• assurance maladie

• assurance voyages

• assurance biens

• assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports

• assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 6512Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 6512Z : Extrait d'article

Article 1.1.12

En vigueur étendu

L'ouvrier pouvant bénéficier de sa retraite à taux plein et dont le contrat de travail se trouve rompu pour mise ou départ à la retraite, perçoit l'indemnité de départ prévue par le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics et versée par la C.N.P.O. (1).

(1) En cas de mise à la retraite par l'employeur ou de départ à la retraite à l'initiative de l'ouvrier, celui-ci a droit à une indemnité versée par la CNPO dont le montant est égal, selon l'ancienneté du participant, à :

700 SR(+) pour une durée totale de carrière validée comprise entre 20 et 25 ans,

1050 SR(+) pour une durée totale de carrière validée comprise entre 25 ans et 30 ans,

1400 SR(+) pour 30 ans de carrière validée ou plus.

En tout état de cause, l'indemnité versée ne sera pas inférieure aux indemnités légales ou conventionnelles de départ à la retraite dues par les entreprises adhérentes au régime, en application des dispositions légales et conventionnelles en vigueur.

Cette indemnité sera versée au moment de la liquidation des droits à la retraite.

Article correspondant au code APE 6512Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 6512Z

Code NAF 6512Z  |  Convention collective 6512Z

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail