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Code APE 6520Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 6520Z

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5 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Inspection d'assurance

    Convention collective : Inspection d'assurance

    Convention collective de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992
    IDCC :  

    1679

         |      N° de brochure :  

    3267

         |     

    403

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance

    Convention collective : Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance

    Convention collective du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993
    IDCC :  

    1794

         |      N° de brochure :  

    3276

         |     

    207

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective de la métallurgie – accords nationaux

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3109

         |     

    455

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective des industries métallurgiques de Haute-Saône

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    119

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    81

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Sociétés d'assurances

    Convention collective : Sociétés d'assurances

    Convention collective des sociétés d'assurances du 27 mai 1992
    IDCC :  

    1672

         |      N° de brochure :  

    3265

         |     

    568

    pages

Détail de l'application du code APE 65.20Z

6520Z Réassurance

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités consistant à prendre à son compte la totalité ou une partie du risque associé à des polices d’assurance émises par d’autres assureurs (assurance vie, assurance dommages, financement des pensions)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 6520Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 6520Z : Extrait d'article

Article 1.2.2

En vigueur étendu

Les salaires minimaux comprennent tous les éléments formant le salaire à l'exception :

Des primes de rendement accordées pour un travail déterminé et mesuré d'après les éléments préétablis au sein de chaque entreprise ou profession ;

Des primes accordées par l'entreprise et constituant un supplément au salaire mensuel ;

Des indemnités conventionnelles ou non, ayant le caractère d'un remboursement de frais (notamment les indemnités d'outillage, de salissure, de déplacement, etc.) ;

Et des primes et indemnités accordées pour travaux particulièrement pénibles, incommodes,

Les salaires minimaux conventionnels ne sont pas cités dans le présent article. Ils figurent aux signets de mise à jour : "Salaires minimaux des ouvriers".

Article correspondant au code APE 6520Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 6520Z

Code NAF 6520Z  |  Convention collective 6520Z

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