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Code APE 6520Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 6520Z

5 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Inspection d'assurance

    Convention collective : Inspection d'assurance

    Identifiant n°

    1679

        |     Brochure n°

    3267

        |    

    403

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Sociétés d'assurances

    Convention collective : Sociétés d'assurances

    Identifiant n°

    1672

        |     Brochure n°

    3265

        |    

    568

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Identifiant n°

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 6520Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Inspection d'assurance, Sociétés d'assurances, Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance et Métallurgie (Accords nationaux) (brochure, n°3267, 3265, 3276 et 3109) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. corresponds à la profession : Réassurance. Il est porté à toutes les organisations réalisant de façon régulière un emploi en lien avec le domaine : Réassurance. l'I.N.S.E.E a conçu une nomenclature permettant de classer les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6512Z et 6530Z (Autres assurances et Caisses de retraite) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci apporte des informations sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un dirigent d'entreprise est obligé de la laisser à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître le lieu de la CCN et ses conditions de lecture.

Code NAF 65.20Z  |  Convention collective 65.20Z

Détail de l'application du code APE 65.20Z

6520Z Réassurance

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités consistant à prendre à son compte la totalité ou une partie du risque associé à des polices d’assurance émises par d’autres assureurs (assurance vie, assurance dommages, financement des pensions)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 6520Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 6520Z : Extrait d'article

Article 1.2.2

En vigueur étendu

Les salaires minimaux comprennent tous les éléments formant le salaire à l'exception :

Des primes de rendement accordées pour un travail déterminé et mesuré d'après les éléments préétablis au sein de chaque entreprise ou profession ;

Des primes accordées par l'entreprise et constituant un supplément au salaire mensuel ;

Des indemnités conventionnelles ou non, ayant le caractère d'un remboursement de frais (notamment les indemnités d'outillage, de salissure, de déplacement, etc.) ;

Et des primes et indemnités accordées pour travaux particulièrement pénibles, incommodes,

Les salaires minimaux conventionnels ne sont pas cités dans le présent article. Ils figurent aux signets de mise à jour : "Salaires minimaux des ouvriers".

Article correspondant au code APE 6520Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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