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Code APE 6611Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 6611Z

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  1. Illustration de Convention collective : Marchés financiers

    Convention collective : Marchés financiers

    Identifiant n°

    2931

        |     Brochure n°

    3257

        |    

    77

    pages

    Livre et PDF à jour

Détail de l'application du code APE .

6611Z Administration de marchés financiers

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’exploitation et la supervision de marchés financiers autrement que par des organismes publics, tels que les bourses des contrats de marchandises, les bourses des contrats du marché à terme,

- les bourses des titres, les bourses des valeurs, les bourses d’options sur actions ou marchandises

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE Array est donnée à titre indicatif.

Code APE Array : Extrait d'article

Article 1.2.3 a

En vigueur étendu

Le salaire mensuel est calculé sur la base d'un forfait d'heures mensuel correspondant à un horaire de travail hebdomadaire de référence. Pour chaque entreprise ou établissement, cet horaire de travail hebdomadaire de référence est choisi, après consultation des représentants du personnel, entre 39 heures et 42 heures incluses de travail effectif, aussi près que possible de l'horaire réel moyen.

Pour un horaire de travail de référence de 39 heures par semaine, le salaire mensuel de l'ouvrier est déterminé en multipliant le taux horaire du salaire effectif par 169 heures.

Pour les horaires hebdomadaires de travail supérieur à 39 heures, un coefficient de majoration tenant compte du nombre des heures supplémentaires compris dans l'horaire de travail hebdomadaire de référence, et des pourcentages de majoration correspondants, sera appliqué au résultat de la multiplication du taux horaire du salaire effectif de l'ouvrier par 169 heures.

Le coefficient de majoration et le forfait d'heures mensuel applicables dans chaque cas sont les suivants :

APPLICATION DES MAJORATIONS POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES

Durée hebdomadaire de travail Coefficient à appliquer au salaire mensuel correspondant à une durée de travail effectif de 39 heures par semaine pour déterminer le salaire équivalent à une durée de travail hebdomadaire supérieure Horaire mensuel correspondant

40 1,032 174 (*)

41 1,064 179 (*)

42 1,096 183 (*)

(*) Les horaires mensuels moyens résultent de l'application aux horaires hebdomadaires de travail du rapport 52 semaines/12 mois, le résultat ayant été arrondi pour tenir compte du 365e jour de l'année et du jour supplémentaire dans les année bissextiles.

Article correspondant au code APE Array proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE Array

Code NAF .  |  Convention collective .

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