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Code APE 6612Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 6612Z

5 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Marchés financiers

    Convention collective : Marchés financiers

    Identifiant n°

    2931

        |     Brochure n°

    3257

        |    

    77

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Crédit maritime mutuel

    Convention collective : Crédit maritime mutuel

    Identifiant n°

    2622

        |     Brochure n°

    3342

        |    

    113

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Crédit immobilier (Entreprise de) (personnel)
  4. Illustration de Convention collective : Crédit mutuel centre est europe, sud-est (personnel)
  5. Illustration de Convention collective : Sociétés financières

    Convention collective : Sociétés financières

    Identifiant n°

    478

        |     Brochure n°

    3059

        |    

    85

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 6612Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Marchés financiers, Crédit maritime mutuel, Crédit immobilier (Entreprise de) (personnel) et Crédit mutuel centre est europe, sud-est (personnel) (brochure, n°3257, 3342, 3188 et 3323) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Courtage de valeurs mobilières et de marchandises coïncide à l'identifiant INSEE 6612Z. Il est destiné aux organisations pratiquant un métier en lien avec le secteur : Courtage de valeurs mobilières et de marchandises. L'insee a développé une nomenclature afin d'apporter un classement des codes APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6611Z et 6619A (Administration de marchés financiers et Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N possède des renseignements sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de repos. Il n'est pas impossible pour une entreprise de remplacer sa CCN sous certaines conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou suite à un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Code NAF 66.12Z  |  Convention collective 66.12Z

Détail de l'application du code APE 66.12Z

6612Z Courtage de valeurs mobilières et de marchandises

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les opérations effectuées sur des marchés financiers pour le compte de tiers (le courtage en valeurs mobilières, par exemple) ainsi que les activités qui s’y rattachent

- le courtage de titres

- le courtage de contrats de marchandises

- les activités des bureaux de change, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les opérations effectuées sur des marchés pour compte propre (cf. 64.99Z)

- la gestion de portefeuilles pour le compte de tiers (cf. 66.30Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 6612Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 6612Z : Extrait d'article

Article 1.2.3 c

En vigueur étendu

Les heures de travail non effectuées, à l'exception de celles visées à l'alinéa 4 ci-dessous, sont déduites du salaire mensuel en fonction du nombre d'heures de travail dans l'entreprise ou l'établissement pour le mois considéré.

Pour chaque heure à déduire, le montant de la déduction est égal au quotient du salaire mensuel par le nombre d'heures de travail réellement effectué dans l'entreprise ou l'établissement, pour le mois considéré.

Le tableau de correspondance entre les différents horaires de travail hebdomadaires de référence et les horaires mensuels moyens est donné à l'article 1.2.3 a ci-dessus.

Les heures non travaillées par les ouvriers remplissant les conditions prévues pour bénéficier du paiement d'un jour férié ou d'une autorisation d'absence exceptionnelle, selon les dispositions de l'article 1.5.1 ou de l'article V.2 ci-dessous, ne donne pas lieu à déduction. En plus de la non-déduction du salaire mensuel, une indemnité sera, le cas échéant, versée aux salariés, pour compenser la perte des heures supplémentaires qui auraient dû être effectuées, compte tenu de l'horaire hebdomadaire de travail effectif, s'il n'y avait pas eu jour férié ou autorisation d'absence.

Lorsque l'absence est due au chômage d'un jour férié, et uniquement dans ce cas, les heures d'absence seront assimilées à du travail effectif, pour le calcul des majorations pour heures supplémentaires.

Article correspondant au code APE 6612Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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