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Code APE 6612Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 6612Z

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5 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Crédit immobilier (Entreprise de) (personnel)

    Convention collective : Crédit immobilier (Entreprise de) (personnel)

    Convention collective du personnel des sociétés de crédit immobilier de France du 18 mai 1988
    IDCC :  

    1511

         |      N° de brochure :  

    3188

         |     

    8

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Crédit maritime mutuel

    Convention collective : Crédit maritime mutuel

    Convention collective du crédit maritime mutuel du 18 janvier 2002
    IDCC :  

    2622

         |      N° de brochure :  

    3342

         |     

    113

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Crédit mutuel centre est europe, sud-est (personnel)

    Convention collective : Crédit mutuel centre est europe, sud-est (personnel)

    Convention collective du personnel du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est du 22 octobre 2004
    IDCC :  

    2450

         |      N° de brochure :  

    3323

         |     

    90

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Marchés financiers

    Convention collective : Marchés financiers

    Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010
    IDCC :  

    2931

         |      N° de brochure :  

    3257

         |     

    77

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Sociétés financières

    Convention collective : Sociétés financières

    Convention collective des sociétés financières du 22 novembre 1968
    IDCC :  

    478

         |      N° de brochure :  

    3059

         |     

    85

    pages

Détail de l'application du code APE 66.12Z

6612Z Courtage de valeurs mobilières et de marchandises

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les opérations effectuées sur des marchés financiers pour le compte de tiers (le courtage en valeurs mobilières, par exemple) ainsi que les activités qui s’y rattachent

- le courtage de titres

- le courtage de contrats de marchandises

- les activités des bureaux de change, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les opérations effectuées sur des marchés pour compte propre (cf. 64.99Z)

- la gestion de portefeuilles pour le compte de tiers (cf. 66.30Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 6612Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 6612Z : Extrait d'article

Article 1.2.3 c

En vigueur étendu

Les heures de travail non effectuées, à l'exception de celles visées à l'alinéa 4 ci-dessous, sont déduites du salaire mensuel en fonction du nombre d'heures de travail dans l'entreprise ou l'établissement pour le mois considéré.

Pour chaque heure à déduire, le montant de la déduction est égal au quotient du salaire mensuel par le nombre d'heures de travail réellement effectué dans l'entreprise ou l'établissement, pour le mois considéré.

Le tableau de correspondance entre les différents horaires de travail hebdomadaires de référence et les horaires mensuels moyens est donné à l'article 1.2.3 a ci-dessus.

Les heures non travaillées par les ouvriers remplissant les conditions prévues pour bénéficier du paiement d'un jour férié ou d'une autorisation d'absence exceptionnelle, selon les dispositions de l'article 1.5.1 ou de l'article V.2 ci-dessous, ne donne pas lieu à déduction. En plus de la non-déduction du salaire mensuel, une indemnité sera, le cas échéant, versée aux salariés, pour compenser la perte des heures supplémentaires qui auraient dû être effectuées, compte tenu de l'horaire hebdomadaire de travail effectif, s'il n'y avait pas eu jour férié ou autorisation d'absence.

Lorsque l'absence est due au chômage d'un jour férié, et uniquement dans ce cas, les heures d'absence seront assimilées à du travail effectif, pour le calcul des majorations pour heures supplémentaires.

Article correspondant au code APE 6612Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 6612Z

Code NAF 6612Z  |  Convention collective 6612Z

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