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Code APE 6622Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 6622Z

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  1. Illustration de Convention collective : Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles
  2. Illustration de Convention collective : Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales
  3. Illustration de Convention collective : Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
  4. Illustration de Convention collective : Assurances (agences générales d') (personnel)

Le code 6622Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles, Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales, Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances et Assurances (agences générales d') (personnel) (brochure, n°3295, 3145, 3110 et 3115) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Activités des agents et courtiers d'assurances coïncide au numéro INSEE 6622Z. Il est destiné à toutes les organisations pratiquant quotidiennement une spécialité en lien avec le domaine : Activités des agents et courtiers d'assurances. l'I.N.S.E.E a élaboré une arborescence afin de classer les n° APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6621Z et 6629Z (Évaluation des risques et dommages et Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Celle-ci possède des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour une entreprise de changer de C.C.N sous différentes conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Code NAF 66.22Z  |  Convention collective 66.22Z

Détail de l'application du code APE 66.22Z

6622Z Activités des agents et courtiers d’assurances

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 6622Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 6622Z : Extrait d'article

Article 1.3.2

En vigueur étendu

L'indemnité de grand déplacement correspond aux dépenses journalières normales qu'engage le déplacé en sus des dépenses habituelles qu'il engagerait s'il n'était pas déplacé. Le montant de ces dépenses journalières, qui comprennent :

a) Le coût d'un second logement pour l'intéressé ;

b) Les dépenses supplémentaires de nourriture, qu'il vive à l'hôtel, chez des particuliers ou dans tout autre type de logement proposé par l'employeur ;

c) les autres dépenses supplémentaires qu'entraîne pour lui l'éloignement de son foyer,

est remboursé par une allocation forfétaire égale aux coûts normaux de logement et de la nourriture (petit déjeuner, déjeuner, dîner) qu'il supporte.

Dans le cas où le déplacé, prévenu préalablement que son hébergement sera organisé par l'entreprise, déciderait de se loger ou de se nourrir (ou de se loger et de se nourrir) en dehors de celui-ci, une indemnité égale à celle versée aux ouvriers utilisant les moyens d'hébergement mis à leur disposition lui sera attribuée.

Article correspondant au code APE 6622Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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