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Code APE 6622Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 6622Z

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4 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Assurances (agences générales d') (personnel)

    Convention collective : Assurances (agences générales d') (personnel)

    Convention collective du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003
    IDCC :  

    2335

         |      N° de brochure :  

    3115

         |     

    204

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles

    Convention collective : Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles

    Convention collective des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles du 20 novembre 1996
    IDCC :  

    1951

         |      N° de brochure :  

    3295

         |     

    193

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

    Convention collective : Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

    Convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)
    IDCC :  

    2247

         |      N° de brochure :  

    3110

         |     

    204

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales

    Convention collective : Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales

    Convention collective des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976
    IDCC :  

    915

         |      N° de brochure :  

    3145

         |     

    78

    pages

Détail de l'application du code APE 66.22Z

6622Z Activités des agents et courtiers d’assurances

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 6622Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 6622Z : Extrait d'article

Article 1.3.2

En vigueur étendu

L'indemnité de grand déplacement correspond aux dépenses journalières normales qu'engage le déplacé en sus des dépenses habituelles qu'il engagerait s'il n'était pas déplacé. Le montant de ces dépenses journalières, qui comprennent :

a) Le coût d'un second logement pour l'intéressé ;

b) Les dépenses supplémentaires de nourriture, qu'il vive à l'hôtel, chez des particuliers ou dans tout autre type de logement proposé par l'employeur ;

c) les autres dépenses supplémentaires qu'entraîne pour lui l'éloignement de son foyer,

est remboursé par une allocation forfétaire égale aux coûts normaux de logement et de la nourriture (petit déjeuner, déjeuner, dîner) qu'il supporte.

Dans le cas où le déplacé, prévenu préalablement que son hébergement sera organisé par l'entreprise, déciderait de se loger ou de se nourrir (ou de se loger et de se nourrir) en dehors de celui-ci, une indemnité égale à celle versée aux ouvriers utilisant les moyens d'hébergement mis à leur disposition lui sera attribuée.

Article correspondant au code APE 6622Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 6622Z

Code NAF 6622Z  |  Convention collective 6622Z

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