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Code APE 6629Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 6629Z

4 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles

    Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles

    CCN des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles du 20 novembre 1996
    Identifiant n°

    1951

        |     Brochure n°

    3295

        |    

    193

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales

    Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales

    CCN des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976
    Identifiant n°

    915

        |     Brochure n°

    3145

        |    

    78

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

    Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

    CCN des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)
    Identifiant n°

    2247

        |     Brochure n°

    3110

        |    

    204

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Assurances (agences générales d') (personnel)

    Assurances (agences générales d') (personnel)

    CCN du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003
    Identifiant n°

    2335

        |     Brochure n°

    3115

        |    

    204

    pages

    Livre et PDF à jour

Détail de l'application du code APE 66.29Z

6629Z Autres activités auxiliaires d’assurance et de caisses de retraite

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités entrant dans la gestion des assurances et des caisses de retraite ou qui lui sont étroitement liées (à l’exclusion de l’intermédiation financière, de la liquidation de sinistres et des activités des agents d’assurance) :

• administration des fonds d’assurance et de retraite

• administration des sauvetages

• services actuariels

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les activités de sauvetage maritime (cf. 52.22Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 6629Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 6629Z : Extrait d'article

Article 1.3.3

En vigueur étendu

Le remboursement des dépenses définies à l'article 1.3.2. ci-dessus est obligatoire pour tous les jours de la semaine, ouvrables ou non, pendant lesquels l'ouvrier reste à la disposition de son employeur sur les lieux du déplacement.

Il est dû également à l'ouvrier victime d'un accident ou malade qui continue d'engager sur place des dépenses de repas et de logement, jusqu'à son rapatriement à sa résidence, autorisé par son médecin traitant, de concert, s'il y a lieu, avec le médecin désigné par l'employeur.

Dans les 24 heures suivant cette autorisation, l'employeur en est informé par l'intéressé.

Pendant la durée des congés payés et celle des voyages périodiques, seuls les frais de logement dans la localité continuent à être remboursés, sous réserve de justifications d'une dépense effective.

Il en est de même en cas d'hospitalisation au voisinage du chantier de l'ouvrier blessé ou malade jusqu'à autorisation de son rapatriement dans les conditions mentionnées au paragraphe 2 du présent

Dans ce cas, et pendant toute la durée de l'hospitalisation, une indemnité journalière égale à deux fois le montant du minimum garanti (M.G.) est versée par l'employeur à l'intéressé en vue de le rembourser de ses menus frais supplémentaires.

Article correspondant au code APE 6629Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 6629Z

Code NAF 66.29Z  |  Convention collective 66.29Z

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