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Code APE 6630Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 6630Z

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5 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Crédit immobilier (Entreprise de) (personnel)

    Crédit immobilier (Entreprise de) (personnel)

    CCN du personnel des sociétés de crédit immobilier de France du 18 mai 1988
    IDCC :  

    1511

         |      N° de brochure :  

    3188

         |     

    8

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Crédit maritime mutuel

    Crédit maritime mutuel

    CCN du crédit maritime mutuel du 18 janvier 2002
    IDCC :  

    2622

         |      N° de brochure :  

    3342

         |     

    113

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Crédit mutuel centre est europe, sud-est (personnel)

    Crédit mutuel centre est europe, sud-est (personnel)

    CCN du personnel du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est du 22 octobre 2004
    IDCC :  

    2450

         |      N° de brochure :  

    3323

         |     

    90

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Marchés financiers

    Marchés financiers

    CCN nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010
    IDCC :  

    2931

         |      N° de brochure :  

    3257

         |     

    77

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Sociétés financières

    Sociétés financières

    CCN des sociétés financières du 22 novembre 1968
    IDCC :  

    478

         |      N° de brochure :  

    3059

         |     

    85

    pages

Détail de l'application du code APE 66.30Z

6630Z Gestion de fonds

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités de gestion de portefeuilles et de fonds pour le compte de tiers (particuliers, entreprises et autres), telles que :

• la gestion des actifs des portefeuilles des particuliers

• la gestion de fonds communs de placement

• la gestion d’autres fonds de placement

• la gestion de caisses de retraite

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 6630Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 6630Z : Extrait d'article

Article 1.3.4

En vigueur étendu

L'ouvrier envoyé en grand déplacement par son entreprise, soit du siège social dans un chantier ou inversement, soit d'un chantier dans un autre, reçoit indépendamment du remboursement de ses frais de transport et, notamment, de son transport par chemin de fer en 2e classe :

1°)Pour les heures comprises dans un horaire de travail non accomplies en raison de l'heure de départ ou de l'heure d'arrivée, une heure indemnité égale au salaire qu'il aurait gagné s'il avait travaillé ;

2°)Pour chaque heure de trajet non comprise dans son horaire de travail, une indemnité égale à 50. 100 de son salaire horaire, sans majoration ni prime, compensatrice des frais complémentaires que peut impliquer le voyage de déplacement, sauf si ces frais sont directement remboursés par l'entreprise.

L'ouvrier indemnisé dans les conditions précisées ci-dessus qui n'est pas déjà en situation de grand déplacement bénéficie de l'indemnité journalière de grand déplacement à compter de son arrivée au lieu du déplacement jusqu'à son départ du même lieu.

Article correspondant au code APE 6630Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 6630Z

Code NAF 6630Z  |  Convention collective 6630Z

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