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Code APE 6810Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 6810Z

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  1. Illustration de Convention collective : Agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce

    Agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce

    CCN nationale du personnel des agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce du 8 décembre 1971. Etendue par arrêté du 18 octobre 1973 JORF 25 février 1974
    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3016

         |     

    24

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers)

    Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers)

    CCN de l'immobilier du 9 septembre 1988
    IDCC :  

    1527

         |      N° de brochure :  

    3090

         |     

    213

    pages

Détail de l'application du code APE 68.10Z

6810Z Activités des marchands de biens immobiliers

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’achat et la vente de biens immobiliers propres :

• immeubles résidentiels et maisons d’habitation

• immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux

• terres et terrains

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la création de lotissements, sans viabilisation

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)

- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 6810Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 6810Z : Extrait d'article

Article 1.3.5

En vigueur étendu

Les frais de transport engagés périodiquement par le déplacé pour se rendre au lieu de sa résidence tel que défini à l'article 1.3.1. et pour revenir au lieu de son travail, sont remboursés sur justificatifs au prix d'un voyage par chemin de fer en 2e classe, dans les conditions prévues ci-après :

Suivant l'éloignement de cette localité, et sauf aménagement particulier pour une meilleure fréquence, convenu entre l'employeur et l'intéressé, il est accordé :

- un voyage aller et retour toutes les semaines jusqu'à une distance de 250 km ;

- un voyage aller et retour toutes les deux semaines de 251 à 500 km ;

- un voyage aller et retour toutes les quatre semaines au-dessus de 750 km.

Pour les déplacements en Corse et inversement, un accord entre les intéressés interviendra quant à

Les frais de transport de l'ouvrier lui sont dus, soit qu'il se rende dans la localité visée au premier alinéa, soit qu'un membre de sa famille se rende auprès de lui. Dans ce dernier cas, l'ouvrier est remboursé des frais de transport, jusqu'à concurrence de la somme qui lui aurait été allouée s'il s'était rendu lui-même dans ladite localité.

Article correspondant au code APE 6810Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 6810Z

Code NAF 6810Z  |  Convention collective 6810Z

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