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Code APE 6820A : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 6820A

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4 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce

    Convention collective : Agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce

    Convention collective nationale du personnel des agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce du 8 décembre 1971. Etendue par arrêté du 18 octobre 1973 JORF 25 février 1974
    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3016

         |     

    24

    pages
  2. Illustration de Convention collective : HLM - sociétés coopératives (personnel)

    Convention collective : HLM - sociétés coopératives (personnel)

    Convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990
    IDCC :  

    1588

         |      N° de brochure :  

    3191

         |     

    84

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers)

    Convention collective : Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers)

    Convention collective de l'immobilier du 9 septembre 1988
    IDCC :  

    1527

         |      N° de brochure :  

    3090

         |     

    213

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (personnel)

    Convention collective : Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (personnel)

    Convention collective des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000
    IDCC :  

    2150

         |      N° de brochure :  

    3190

         |     

    199

    pages

Détail de l'application du code APE 68.20A

6820A Location de logements

La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)

- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 6820A est donnée à titre indicatif.

Code APE 6820A : Extrait d'article

Article 1.3.6

En vigueur étendu

En cas de voyage périodique, le temps nécessaire au trajet est indemnisé au taux normal du salaire dans la mesure où il excède neuf heures, soit à l'aller, soit au retour.

A l'occasion des voyages périodiques prévus à l'article 1.3.5, l'ouvrier doit pouvoir passer quarante-huit heures dans son lieu de résidence.

Si, pour passer quarante-huit heures de repos à son lieu de résidence, compte tenu du temps de transport dûment justifié, le salarié doit, en accord avec l'employeur, quitter le chantier plus tôt ou y rentrer plus tard, les heures perdues de ce fait sont indemnisées de telle sorte qu'elles compensent la perte de salaire en résultant.

Article correspondant au code APE 6820A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 6820A

Code NAF 6820A  |  Convention collective 6820A

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