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Code APE 6820A : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 6820A

4 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers)
  2. Illustration de Convention collective : HLM - sociétés coopératives (personnel)
  3. Illustration de Convention collective : Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (personnel)
  4. Illustration de Convention collective : Agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce

    Convention collective : Agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3016

        |    

    24

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 6820A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers), HLM - sociétés coopératives (personnel), Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (personnel) et Agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce (brochure, n°3090, 3191, 3190 et 3016) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Location de logements équivaut au code N.A.F 6820A. Il est destiné à chacune des structures réalisant une spécialité dans le domaine : Location de logements. l'I.N.S.E.E a élaboré une nomenclature permettant de trier les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6810Z et 6820B (Activités des marchands de biens immobiliers et Location de terrains et d'autres biens immobiliers) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Cette convention possède des informations sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. À ce sujet Un dirigent d'entreprise est obligé de la laisser à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant le lieu de la CCN et ses conditions de consultation.

Code NAF 68.20A  |  Convention collective 68.20A

Détail de l'application du code APE 68.20A

6820A Location de logements

La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)

- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 6820A est donnée à titre indicatif.

Code APE 6820A : Extrait d'article

Article 1.3.6

En vigueur étendu

En cas de voyage périodique, le temps nécessaire au trajet est indemnisé au taux normal du salaire dans la mesure où il excède neuf heures, soit à l'aller, soit au retour.

A l'occasion des voyages périodiques prévus à l'article 1.3.5, l'ouvrier doit pouvoir passer quarante-huit heures dans son lieu de résidence.

Si, pour passer quarante-huit heures de repos à son lieu de résidence, compte tenu du temps de transport dûment justifié, le salarié doit, en accord avec l'employeur, quitter le chantier plus tôt ou y rentrer plus tard, les heures perdues de ce fait sont indemnisées de telle sorte qu'elles compensent la perte de salaire en résultant.

Article correspondant au code APE 6820A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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