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Code APE 6831Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 6831Z

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  1. Illustration de Convention collective : Agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce

    Convention collective : Agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce

    Convention collective nationale du personnel des agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce du 8 décembre 1971. Etendue par arrêté du 18 octobre 1973 JORF 25 février 1974
    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3016

         |     

    24

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers)

    Convention collective : Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers)

    Convention collective de l'immobilier du 9 septembre 1988
    IDCC :  

    1527

         |      N° de brochure :  

    3090

         |     

    213

    pages

Détail de l'application du code APE 68.31Z

6831Z Agences immobilières

Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’intermédiation enmatière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers

- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers

- les activités des agents fiduciaires en immobilier

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- l’activité des experts immobiliers

- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les activités juridiques (cf. 69.10Z)

- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 6831Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 6831Z : Extrait d'article

Article 1.3.9

En vigueur étendu

En cas d'élections aux conseils d'administration des organismes du régime générale de sécurité sociale, d'élections prud'homales, municipales, cantonales, régionales, législatives, présidentielles, européennes, ou en cas de consultations par voie de référendum, et lorsque le vote par correspondance ou par procuration n'est pas admis, l'ouvrier peut, sur justification de sa qualité d'électeur, et après avoir averti son employeur, regagner son lieu d'inscription électorale et ce voyage se substitue au voyage périodique le plus proche.

TEXTE APPLICABLE JUSQU'A 10 SALARIES

En cas d'élection aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale et du régime des assurances sociales agricoles, d'élections prud'homales, municipales, cantonales, régionales, législatives, présidentielles, européennes, ou en cas de consultations par voie de référendum, et lorsque le vote par correspondance ou par procuration n'est pas admis, l'ouvrier peut, sur justification de sa qualité d'électeur, et après avoir averti son employeur, regagner son lieu d'inscription électorale et ce voyage se substitue au voyage périodique le plus proche.

Chapitre IV : Classification

Article correspondant au code APE 6831Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 6831Z

Code NAF 6831Z  |  Convention collective 6831Z

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