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Code APE 6832B : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 6832B

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2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce

    Agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce

    CCN nationale du personnel des agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce du 8 décembre 1971. Etendue par arrêté du 18 octobre 1973 JORF 25 février 1974
    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3016

         |     

    24

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers)

    Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers)

    CCN de l'immobilier du 9 septembre 1988
    IDCC :  

    1527

         |      N° de brochure :  

    3090

         |     

    213

    pages

Détail de l'application du code APE 68.32B

6832B Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

Cette sous-classe est créée pour isoler dans le répertoire des entités gestionnaires d’un patrimoine immobilier en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine immobilier ne pouvant être rattachées à aucune des classes de la nomenclature

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine immobilier hors secrétariat

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 6832B est donnée à titre indicatif.

Code APE 6832B : Extrait d'article

Article 1.4.4 a

En vigueur étendu

Les ouvriers titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles, d'un certificat de formation professionnelle des adultes délivré par I'AFPA ou d'un diplôme équivalent (niveau V de l'éducation nationale) seront classés en niveau II, coefficient 185.

A l'issue d'une période maximale de 9 mois après leur classement, les intéressés seront reconnus dans leur position ou classés à un niveau supérieur en fonction de leurs aptitudes et capacités professionnelles. Ce délai est réduit à 6 mois pour les ouvriers ayant une expérience antérieure d'entreprise, acquise notamment par l'apprentissage ou par la formation en alternance.

Article correspondant au code APE 6832B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 6832B

Code NAF 6832B  |  Convention collective 6832B

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