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Code APE 6920Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 6920Z

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2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Centres de gestion agrées

    Centres de gestion agrées

    CCN des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983
    IDCC :  

    1237

         |      N° de brochure :  

    3220

         |     

    90

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Experts-comptables et comptables agrées (cabinets)

    Experts-comptables et comptables agrées (cabinets)

    CCN des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974
    IDCC :  

    787

         |      N° de brochure :  

    3020

         |     

    177

    pages

Détail de l'application du code APE 69.20Z

6920Z Activités comptables

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’enregistrement d’opérations commerciales pour les entreprises ou autres

- l’établissement ou la vérification de comptes financiers

- l’examen des comptes et la certification de leur exactitude

- l’établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises

- les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l’administration fiscale

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- l’activité des centres de gestion agréés

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les activités de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z)

- le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z)

- le recouvrement de factures (cf. 82.91Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 6920Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 6920Z : Extrait d'article

Article 1.4.4 d

En vigueur étendu

Les diplômes visés au présent article sont ceux qui sont définis par les dispositions législatives et réglementaires telles qu'elles sont en vigueur à la date de signature de la présente classification : elles seront seules prises en considération pour établir les équivalences :

- les diplômes institués postérieurement par l'éducation nationale,

- les titres homologués en application de la législation sur l'enseignement technologique,

- les formations à certains métiers n'aboutissant pas à des diplômes ou titres,

seront pris en compte par avenant à la présente convention.

Article correspondant au code APE 6920Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 6920Z

Code NAF 6920Z  |  Convention collective 6920Z

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