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Code APE 7021Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 7021Z

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  1. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
    IDCC :  

    2098

         |      N° de brochure :  

    3301

         |     

    388

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Syntec

    Convention collective : Syntec

    Convention collective du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987
    IDCC :  

    1486

         |      N° de brochure :  

    3018

         |     

    360

    pages

Détail de l'application du code APE 70.21Z

7021Z Conseil en relations publiques et communication

Cette classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle, y compris les activités de lobbying, apportés aux entreprises et autres organisations en matière de relations publiques et de communication.

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les activités des agences de publicité et la régie publicitaire de médias (cf. 73.1)

- les études de marché et sondages (cf. 73.20Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 7021Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 7021Z : Extrait d'article

Article 1.4.6 c

En vigueur étendu

Tout ouvrier occupé régulièrement à des travaux relevant de plusieurs nivaux et positions professionnels est classé dans le niveau ou la position le plus élevé.

Dans un but de promotion, un ouvrier, quels que soient son niveau et sa position, peut, à titre occasionnel, effectuer certaines tâches du niveau ou de la position supérieure, sa promotion devant intervenir dès qu'il effectue les tâches correspondantes d'une façon habituelle.

Tout ouvrier occupé régulièrement à des travaux relevant de plusieurs niveaux et positions professionnels est classé dans le niveau ou la position le plus élevé.

Article correspondant au code APE 7021Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 7021Z

Code NAF 7021Z  |  Convention collective 7021Z

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