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Code APE 7022Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 7022Z

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Syntec

    Convention collective : Syntec

    Identifiant n°

    1486

        |     Brochure n°

    3018

        |    

    360

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 7022Z. Les conventions Syntec et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (numéro de brochure 3018 et 3301) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE est lié au secteur d'activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Il est porté à toutes les sociétés réalisant de façon régulière une activité en lien avec la branche : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Cet identifiant est compris dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7021Z et 7111Z (Conseil en relations publiques et communication et Activités d'architecture) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des organisations (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Celle-ci donne des instructions sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour un établissement de changer de C.C.N sous différentes conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou pendant un changement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Code NAF 70.22Z  |  Convention collective 70.22Z

Détail de l'application du code APE 70.22Z

7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants :

• la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire

• le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)

- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)

- les activités comptables (cf. 69.20Z)

- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)

- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)

- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)

- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 7022Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 7022Z : Extrait d'article

Article 1.4.7

En vigueur étendu

Les problèmes généraux et les particularités d'application susceptibles d'être posés par la présente classification seront examinés régulièrement dans le cadre des attributions des représentants du personnel, comme dans celui de la négociation annuelle visée par l'article L. 132-27 du code du travail.

En particulier, le plan de formation de l'entreprise devra tenir compte de cet examen, afin que soient proposés, en tant que de besoin, des stages de formation qualifiante.

De même, en concertation avec les représentants du personnel, notamment les CHSCT lorsqu'ils existent, des programmes d'action et de formation en matière de sécurité seront mis en oeuvre.

TEXTE APPLICABLE JUSQU'A 10 SALARIES

Les problèmes généraux et les particularités d'application susceptibles d'être posés par la présente classification seront examinés régulièrement par l'employeur qui étudiera la possibilité de proposer aux salariés, dans le cadre d'un plan de formation, des stages de formation qualifiante.

Article correspondant au code APE 7022Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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