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Code APE 7111Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 7111Z

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2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Architecture (entreprises d')

    Architecture (entreprises d')

    CCN des entreprises d'architecture du 27 février 2003
    IDCC :  

    2332

         |      N° de brochure :  

    3062

         |     

    427

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

    Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

    CCN des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du 24 mai 2007
    IDCC :  

    2666

         |      N° de brochure :  

    3348

         |     

    102

    pages

Détail de l'application du code APE 71.11Z

7111Z Activités d’architecture

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la conception de projets architecturaux :

• conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux

- l’urbanisme et l’architecture paysagère

- les activités de conseil en matière d’architecture

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- l’activité des agences d’urbanisme

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)

- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)

- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)

- la décoration intérieure (cf. 74.10Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 7111Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 7111Z : Extrait d'article

Article 1.5.1

En vigueur étendu

Les jours fériés désignés à l'article L. 222.1 du code du travail sont payés dans les conditions prévues par la loi pour le 1er mai.

Les dispositions ci-dessus s'appliquent même lorsque ces jours fériés tombent pendant une période de chômage-intempéries ou pendant le congé payé.

Sous réserve des dispositions légales particulières à la journée du 1er mai et de celles de l'alinéa précédent, aucun paiement n'est dû aux ouvriers qui :

- ne peuvent justifier avoir accompli dans une ou plusieurs entreprises du bâtiment 200 heures de travail au minimum au cours des 2 mois qui précèdent le jour férié visé, dans les conditions prévues pour l'application de l'article L. 731-4 du code du travail.

- n'ont pas accompli à la fois le dernier jour de travail précédant le jour férié et le premier jour de travail qui lui fait suite sauf autorisation d'absence préalablement accordée. Toutefois, il n'est pas

Le chômage des jours fériés ne peut pas donner lieu à récupération au sens de l'article D. 212.1 du code du travail.

Article correspondant au code APE 7111Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 7111Z

Code NAF 7111Z  |  Convention collective 7111Z

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