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Code APE 7112B : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 7112B

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32 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Architecture (entreprises d')

    Convention collective : Architecture (entreprises d')

    Convention collective des entreprises d'architecture du 27 février 2003
    IDCC :  

    2332

         |      N° de brochure :  

    3062

         |     

    427

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Batiment (Alsace)

    Convention collective : Batiment (Alsace)

    Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de l'Alsace du 19 février 1992

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    1668

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    17

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Batiment (Aquitaine) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Aquitaine) moins de 10 salariés

    Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de l'Aquitaine occupant jusqu’à 10 salariés du 19 février 2001

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    2194

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    22

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Batiment (Aquitaine) plus de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Aquitaine) plus de 10 salariés

    Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de l'Aquitaine occupant plus de 10 salariés du 19 février 2001

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    2195

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    16

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Batiment (Basse-Normandie)

    Convention collective : Batiment (Basse-Normandie)

    Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de la Basse-Normandie du 9 février 1994

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    1785

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    24

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Batiment (Bretagne)

    Convention collective : Batiment (Bretagne)

    Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de la Bretagne du 9 mars 1995

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    1876

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    30

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Batiment (cadres)

    Convention collective : Batiment (cadres)

    Convention collective des cadres du bâtiment du 1er juin 2004

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    2420

         |      N° de brochure :  

    3322

         |     

    159

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Batiment (Cher) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Cher) moins de 10 salariés

    Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises du Cher occupant jusqu’à 10 salariés du 16 décembre 1991

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    1638

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    29

    pages
  9. Illustration de Convention collective : Batiment (Cher) plus de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Cher) plus de 10 salariés

    Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises du Cher occupant plus de 10 salariés du 17 décembre 1991

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    1642

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    33

    pages
  10. Illustration de Convention collective : Batiment (Corse)

    Convention collective : Batiment (Corse)

    Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de la Corse du 3 mars 2000

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    2145

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    14

    pages
  11. Illustration de Convention collective : Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise)

    Convention collective : Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise)

    Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    2609

         |      N° de brochure :  

    3002

         |     

    656

    pages
  12. Illustration de Convention collective : Batiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers)

    Convention collective : Batiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers)

    Convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    1596

         |      N° de brochure :  

    3193

         |     

    1435

    pages
  13. Illustration de Convention collective : Batiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers)

    Convention collective : Batiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers)

    Convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    1597

         |      N° de brochure :  

    3258

         |     

    1362

    pages
  14. Illustration de Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) moins de 10 salariés

    Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de la Haute-Normandie occupant jusqu’à 10 salariés du 5 avril 1993

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    1722A

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    20

    pages
  15. Illustration de Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) plus de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) plus de 10 salariés

    Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de la Haute-Normandie occupant plus de 10 salariés du 5 avril 1993

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    1722B

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    20

    pages
  16. Illustration de Convention collective : Batiment (Isère) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Isère) moins de 10 salariés

    Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de l'Isère occupant jusqu’à 10 salariés du 17 septembre 1998

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    2032

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    26

    pages
  17. Illustration de Convention collective : Batiment (Isère) plus de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Isère) plus de 10 salariés

    Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de l'Isère occupant plus de 10 salariés du 17 septembre 1998

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    2033

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    27

    pages
  18. Illustration de Convention collective : Batiment (Languedoc-Roussillon) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Languedoc-Roussillon) moins de 10 salariés

    Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises du Languedoc-Roussilon occupant jusqu’à 10 salariés du 22 janvier 2002

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    2267

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    25

    pages
  19. Illustration de Convention collective : Batiment (Loire)

    Convention collective : Batiment (Loire)

    Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de la Loire du 13 octobre 1995

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    1886

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    37

    pages
  20. Illustration de Convention collective : Batiment (PACA) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (PACA) moins de 10 salariés

    Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de la région PACA occupant jusqu’à 10 salariés du 20 décembre 1993

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    1779

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    28

    pages
  21. Illustration de Convention collective : Batiment (PACA) plus de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (PACA) plus de 10 salariés

    Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de la région PACA occupant plus de 10 salariés du 20 décembre 1993

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    1780

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    24

    pages
  22. Illustration de Convention collective : Batiment (Tarn) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Tarn) moins de 10 salariés

    Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises du Tarn occupant jusqu’à 10 salariés du 8 octobre 1993

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    1758

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    22

    pages
  23. Illustration de Convention collective : Batiment (Tarn) plus de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Tarn) plus de 10 salariés

    Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises du Tarn occupant plus de 10 salariés du 8 octobre 1993

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    1759

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    18

    pages
  24. Illustration de Convention collective : Batiment - Région Parisienne

    Convention collective : Batiment - Région Parisienne

    Convention collective du bâtiment de la région parisienne (ouvriers, ingénieurs, assimilés, cadres)

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    1843, 1740

         |      N° de brochure :  

    3032

         |     

    182

    pages
  25. Illustration de Convention collective : Bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (ouvriers)

    Convention collective : Bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (ouvriers)

    Convention collective des ouvriers du bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche du 7 février 2007

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

    IDCC :  

    2667

         |      N° de brochure :  

    3349

         |     

    11

    pages
  26. Illustration de Convention collective : Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles

    Convention collective : Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles

    Convention collective des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles du 20 novembre 1996
    IDCC :  

    1951

         |      N° de brochure :  

    3295

         |     

    193

    pages
  27. Illustration de Convention collective : Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

    Convention collective : Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

    Convention collective des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du 24 mai 2007
    IDCC :  

    2666

         |      N° de brochure :  

    3348

         |     

    102

    pages
  28. Illustration de Convention collective : Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales

    Convention collective : Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales

    Convention collective des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976
    IDCC :  

    915

         |      N° de brochure :  

    3145

         |     

    78

    pages
  29. Illustration de Convention collective : Organisations professionnelles de l'habitat social

    Convention collective : Organisations professionnelles de l'habitat social

    Convention collective des organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005
    IDCC :  

    2526

         |      N° de brochure :  

    3330

         |     

    63

    pages
  30. Illustration de Convention collective : Syntec

    Convention collective : Syntec

    Convention collective du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987
    IDCC :  

    1486

         |      N° de brochure :  

    3018

         |     

    360

    pages
  31. Illustration de Convention collective : Travaux publics

    Convention collective : Travaux publics

    Convention collective nationale des travaux publics (ouvriers, ETAM et cadres)
    IDCC :  

    403, 1702, 2409, 2614

         |      N° de brochure :  

    3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4

         |     

    1929

    pages
  32. Illustration de Convention collective : Travaux publics de la savoie (ouvriers)

    Convention collective : Travaux publics de la savoie (ouvriers)

    Convention collective des ouvriers des travaux publics de la Savoie du 22 juin 2006
    IDCC :  

    2582

         |      N° de brochure :  

    3335

         |     

    14

    pages

Détail de l'application du code APE 71.12B

7112B Ingénierie, études techniques

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants :

• machines, processus et sites industriels

• projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport

• projets de gestion de l’eau

• conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité

- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.

- les services de gestion de projets de constructions

- les études géophysiques, géologiques et sismiques

- l’information cartographique et spatiale

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)

- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)

- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)

- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)

- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)

- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)

- le design industriel (cf. 74.10Z)

- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)

- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 7112B est donnée à titre indicatif.

Code APE 7112B : Extrait d'article

Article 1.5.3

En vigueur étendu

La période de prise des congés est fixée du 1er mai au 30 avril.

Le point de départ des congés peut être situé un jour quelconque de la semaine. Le congé commence à courir à partir du premier jour habituellement travaillé dans l'entreprise.

Les dates de fermeture ou les ordres de départ en congé par roulement arrêtés par l'employeur selon la procédure définie à l'article 1.8.2. 2e alinéa ci-dessous sont communiqués à chaque ayant droit dès que possible et, en tout cas, deux mois au moins avant son départ. Ils sont fixés en tenant compte dans toute la mesure du possible du désir des intéressés, qui devra être porté à la connaissance de l'employeur en temps utile.

Un ouvrier ne peut assurer un travail effectif rémunéré pendant la durée de son congé payé.

Article correspondant au code APE 7112B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 7112B

Code NAF 7112B  |  Convention collective 7112B

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