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Code APE 7120B : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 7120B

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7 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air

    Convention collective : Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air

    Convention collective des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001
    IDCC :  

    2230

         |      N° de brochure :  

    3306

         |     

    59

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles

    Convention collective : Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles

    Convention collective des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles du 20 novembre 1996
    IDCC :  

    1951

         |      N° de brochure :  

    3295

         |     

    193

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952
    IDCC :  

    44

         |      N° de brochure :  

    3108

         |     

    460

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales

    Convention collective : Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales

    Convention collective des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976
    IDCC :  

    915

         |      N° de brochure :  

    3145

         |     

    78

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Pharmacie (industrie pharmaceutique)

    Convention collective : Pharmacie (industrie pharmaceutique)

    Convention collective de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956
    IDCC :  

    176

         |      N° de brochure :  

    3104

         |     

    503

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce)

    Convention collective : Pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce)

    Convention collective de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989
    IDCC :  

    1555

         |      N° de brochure :  

    3063

         |     

    309

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Syntec

    Convention collective : Syntec

    Convention collective du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987
    IDCC :  

    1486

         |      N° de brochure :  

    3018

         |     

    360

    pages

Détail de l'application du code APE 71.20B

7120B Analyses, essais et inspections techniques

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la réalisation d’analyses physiques, chimiques et autres sur tous types de matériaux et de produits :

• essais acoustiques et de vibration

• analyses de la composition et de la pureté de minéraux, etc.

• activités d’analyse dans le domaine de l’hygiène alimentaire, y compris l’analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire

• contrôle des caractéristiques et performances physiques de matériaux telles que leur résistance, leur épaisseur, leur durabilité, leur radioactivité, etc.

• essais de qualification et de fiabilité

• essais de performance de machines complètes : moteurs, automobiles, équipements électroniques, etc.

• contrôle radiographique des soudures et des joints

• analyse de défaillance

• contrôle et mesure d’indicateurs environnementaux : pollution de l’air et de l’eau, etc.

- la certification de produits, y compris de biens de consommation, d’aéronefs, de conteneurs sous pression, d’installations nucléaires, etc.

- les essais à l’aide de modèles ou de maquettes (aéronefs, navires, barrages, etc.)

- les services des laboratoires de police

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les essais sur des prélèvements animaux (cf. 75.00Z)

- l’imagerie diagnostique, les tests et l’analyse de prélèvements médicaux et dentaires (cf. 86)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 7120B est donnée à titre indicatif.

Code APE 7120B : Extrait d'article

Article 1.5.3 d

En vigueur étendu

Toutefois, cette règle des 1.675 heures ne s'appliquera pas en ce qui concerne les jeunes gens qui justifieront avoir été appelés sous les drapeaux ou libérés du service national au cours de l'année de référence et pour lesquels il ne sera exigé que 150 heures de travail dans les conditions ci-dessus.

Les travailleurs qui justifieront n'avoir pu atteindre, par suite de maladie, ce total de 1.675 heures au cours de l'année de référence, ne perdront pas le droit au bénéfice de la prime de vacances.

Le taux de la prime de vacances est de 30 p. 100 de l'indemnité de congé correspondant aux 24 jours ouvrables de congés institués par la loi du 16 mai 1969, c'est-à-dire calculée sur la base de 2 jours ouvrables de congés par mois de travail ou 150 heures de travail.

La prime de vacances, qui ne se cumule pas avec les versements qui auraient le même objet, est versée à l'ouvrier en même temps que son indemnité de congé.

Article correspondant au code APE 7120B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 7120B

Code NAF 7120B  |  Convention collective 7120B

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