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Code APE 7120B : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 7120B

Le code 7120B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air, Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles, Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales et Pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce) (brochure, n°3306, 3295, 3145 et 3063) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Analyses, essais et inspections techniques équivaut au code 7120B. Il est donné par l'insee aux firmes réalisant un travail en lien avec le secteur : Analyses, essais et inspections techniques. Ce code est partie intégrante d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7120A et 7211Z (Contrôle technique automobile et Recherche-développement en biotechnologie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les établissements (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Celle-ci comporte des instructions sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés. À ce sujet Un chef d'entreprise a l’obligation de la mettre à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent la consulter.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant le lieu de la convention et ses modalités de lecture.

Code NAF 71.20B  |  Convention collective 71.20B

Détail de l'application du code APE 71.20B

7120B Analyses, essais et inspections techniques

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la réalisation d’analyses physiques, chimiques et autres sur tous types de matériaux et de produits :

• essais acoustiques et de vibration

• analyses de la composition et de la pureté de minéraux, etc.

• activités d’analyse dans le domaine de l’hygiène alimentaire, y compris l’analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire

• contrôle des caractéristiques et performances physiques de matériaux telles que leur résistance, leur épaisseur, leur durabilité, leur radioactivité, etc.

• essais de qualification et de fiabilité

• essais de performance de machines complètes : moteurs, automobiles, équipements électroniques, etc.

• contrôle radiographique des soudures et des joints

• analyse de défaillance

• contrôle et mesure d’indicateurs environnementaux : pollution de l’air et de l’eau, etc.

- la certification de produits, y compris de biens de consommation, d’aéronefs, de conteneurs sous pression, d’installations nucléaires, etc.

- les essais à l’aide de modèles ou de maquettes (aéronefs, navires, barrages, etc.)

- les services des laboratoires de police

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les essais sur des prélèvements animaux (cf. 75.00Z)

- l’imagerie diagnostique, les tests et l’analyse de prélèvements médicaux et dentaires (cf. 86)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 7120B est donnée à titre indicatif.

Code APE 7120B : Extrait d'article

Article 1.5.3 d

En vigueur étendu

Toutefois, cette règle des 1.675 heures ne s'appliquera pas en ce qui concerne les jeunes gens qui justifieront avoir été appelés sous les drapeaux ou libérés du service national au cours de l'année de référence et pour lesquels il ne sera exigé que 150 heures de travail dans les conditions ci-dessus.

Les travailleurs qui justifieront n'avoir pu atteindre, par suite de maladie, ce total de 1.675 heures au cours de l'année de référence, ne perdront pas le droit au bénéfice de la prime de vacances.

Le taux de la prime de vacances est de 30 p. 100 de l'indemnité de congé correspondant aux 24 jours ouvrables de congés institués par la loi du 16 mai 1969, c'est-à-dire calculée sur la base de 2 jours ouvrables de congés par mois de travail ou 150 heures de travail.

La prime de vacances, qui ne se cumule pas avec les versements qui auraient le même objet, est versée à l'ouvrier en même temps que son indemnité de congé.

Article correspondant au code APE 7120B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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