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Code APE 7219Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 7219Z

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3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952
    IDCC :  

    44

         |      N° de brochure :  

    3108

         |     

    460

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Pharmacie (industrie pharmaceutique)

    Convention collective : Pharmacie (industrie pharmaceutique)

    Convention collective de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956
    IDCC :  

    176

         |      N° de brochure :  

    3104

         |     

    503

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce)

    Convention collective : Pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce)

    Convention collective de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989
    IDCC :  

    1555

         |      N° de brochure :  

    3063

         |     

    309

    pages

Détail de l'application du code APE 72.19Z

7219Z Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la recherche et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur autres qu’en biotechnologie :

• recherche-développement en sciences naturelles

• recherche-développement en ingénierie et technologie

• recherche-développement en sciences médicales

• recherche-développement en agronomie

• recherche-développement interdisciplinaire, principalement en sciences naturelles et ingénierie

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 7219Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 7219Z : Extrait d'article

Article 1.6.1

En vigueur étendu

Les règles générales relatives à la santé et à la prévention des accidents du travail sont constituées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Les parties signataires estiment nécessaire que les clients et les maîtres d'oeuvre se préoccupent des conditions de vie et de sécurité des ouvriers du bâtiment et qu'ils tiennent compte dans la définition des projets et dans le choix des entreprises, des mesures qu'elles prennent pour l'hygiène et la sécurité du personnel.

Les parties signataires reconnaissent l'efficacité de l'établissement de plans d'hygiène et de sécurité pour permettre de prévoir et d'organiser les conditions de vie et de sécurité des salariés.

Les parties signataires reconnaissent l'importance de la formation à la sécurité et de l'information sur les risques pour la santé et la sécurité afin d'améliorer la prévention des accidents du travail.

Les parties signataires demandent que soient publiés par le ministère du travail les décrets prévus par la loi du 6 décembre 1976 concernant les locaux ou les installations mis à la disposition des équipes d'entretien et de réparation dans les bâtiments (article L. 235.8 du code du travail).

Les employeurs s'engagent à appliquer les dispositions législatives et réglementaires relatives à la santé et à la prévention des accidents du travail. Ils s'engagent également à demander aux clients ou aux autorités publiques des locaux ou emplacements permettant de mettre à la disposition des salariés les installations réglementaires d'hygiène.

Les salariés s'engagent à prendre soin de leur sécurité et de leur santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de leurs actes ou de leurs omissions. Ils s'engagent notamment à respecter les consignes de sécurité générales ou particulières qui leur sont expressément données.

Article correspondant au code APE 7219Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 7219Z

Code NAF 7219Z  |  Convention collective 7219Z

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