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Code APE 7219Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 7219Z

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce)
  2. Illustration de Convention collective : Pharmacie (industrie pharmaceutique)

    Convention collective : Pharmacie (industrie pharmaceutique)

    Identifiant n°

    176

        |     Brochure n°

    3104

        |    

    503

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Identifiant n°

    44

        |     Brochure n°

    3108

        |    

    460

    pages

    Livre et PDF à jour

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 7219Z. Les conventions Pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce), Pharmacie (industrie pharmaceutique) et Chimie (industries chimiques) (numéro de brochure 3063, 3104 et 3108) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code APE équivaut à la profession : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles. Il est donné à toutes les sociétés exerçant quotidiennement un métier concernant la branche : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles. Ce code fait partie d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7211Z et 7220Z (Recherche-développement en biotechnologie et Recherche-développement en sciences humaines et sociales) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Elle donne des informations sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un employeur est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la lire.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) énonçant l'endroit où se trouve la CCN et ses conditions de lecture.

Code NAF 72.19Z  |  Convention collective 72.19Z

Détail de l'application du code APE 72.19Z

7219Z Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la recherche et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur autres qu’en biotechnologie :

• recherche-développement en sciences naturelles

• recherche-développement en ingénierie et technologie

• recherche-développement en sciences médicales

• recherche-développement en agronomie

• recherche-développement interdisciplinaire, principalement en sciences naturelles et ingénierie

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 7219Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 7219Z : Extrait d'article

Article 1.6.1

En vigueur étendu

Les règles générales relatives à la santé et à la prévention des accidents du travail sont constituées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Les parties signataires estiment nécessaire que les clients et les maîtres d'oeuvre se préoccupent des conditions de vie et de sécurité des ouvriers du bâtiment et qu'ils tiennent compte dans la définition des projets et dans le choix des entreprises, des mesures qu'elles prennent pour l'hygiène et la sécurité du personnel.

Les parties signataires reconnaissent l'efficacité de l'établissement de plans d'hygiène et de sécurité pour permettre de prévoir et d'organiser les conditions de vie et de sécurité des salariés.

Les parties signataires reconnaissent l'importance de la formation à la sécurité et de l'information sur les risques pour la santé et la sécurité afin d'améliorer la prévention des accidents du travail.

Les parties signataires demandent que soient publiés par le ministère du travail les décrets prévus par la loi du 6 décembre 1976 concernant les locaux ou les installations mis à la disposition des équipes d'entretien et de réparation dans les bâtiments (article L. 235.8 du code du travail).

Les employeurs s'engagent à appliquer les dispositions législatives et réglementaires relatives à la santé et à la prévention des accidents du travail. Ils s'engagent également à demander aux clients ou aux autorités publiques des locaux ou emplacements permettant de mettre à la disposition des salariés les installations réglementaires d'hygiène.

Les salariés s'engagent à prendre soin de leur sécurité et de leur santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de leurs actes ou de leurs omissions. Ils s'engagent notamment à respecter les consignes de sécurité générales ou particulières qui leur sont expressément données.

Article correspondant au code APE 7219Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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