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Code APE 7311Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 7311Z

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Publicité et assimilées (entreprises) (cadres, techniciens et employés)

    Publicité et assimilées (entreprises) (cadres, techniciens et employés)

    CCN des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955
    Identifiant n°

    86

        |     Brochure n°

    3073

        |    

    334

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Distribution directe documents, journaux et objets publicitaires non adressés distribués gratuitement dans les boîtes à lettres, journaux gratuits
  3. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    CCN du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
    Identifiant n°

    2098

        |     Brochure n°

    3301

        |    

    388

    pages

    Livre et PDF à jour

Détail de l'application du code APE 73.11Z

7311Z Activités des agences de publicité

Cette sous-classe comprend la prestation de toute une gamme de services (directement ou en les sous-traitant), notamment le conseil, la création publicitaire, la production de matériel publicitaire.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la conception et la réalisation de campagnes publicitaires :

• conception et diffusion de publicités dans les journaux et les périodiques, à la radio et à la télévision, sur Internet et dans d’autres médias

• conception et diffusion de publicités à l’extérieur, par exemple sur des panneaux, sur des vitrines, dans des magasins, sur des voitures et des autobus, etc.

• publicité aérienne

• distribution de prospectus et d’échantillons publicitaires

• création de stands et d’autres structures et sites d’affichage

- la réalisation de campagnes de marketing et d’autres services publicitaires destinés à attirer et fidéliser les consommateurs

• promotion de produits

• marketing dans les points de vente

• publipostage

• conseil en marketing

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la pose d’affiches fixes ou mobiles, l’aménagement et l’entretien des panneaux publicitaires

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’édition de matériel publicitaire (cf. 58.19Z)

- la réalisation de messages publicitaires pour la radio, la télévision et le cinéma (cf. 59.11B, 59.20Z)

- le conseil en relations publiques et en communication (cf. 70.21Z)

- les études de marché (cf. 73.20Z)

- la photographie publicitaire (cf. 74.20Z)

- l’organisation de salons professionnels et congrès (cf. 82.30Z)

- les services d’envoi de courrier (cf. 82.19Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 7311Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 7311Z : Extrait d'article

Article 1.6.3

En vigueur étendu

L'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics doit contribuer d'une manière spécifique à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail notamment par des actions de conseils, d'aide à la formation à la sécurité et d'information sur les risques pour la sécurité et la santé.

L'OPP BTP doit veiller à ce que son action soit bien intégrée dans le cadre des dispositions du décret réglementaire en vigueur.

Les entreprises ayant créé un CHSCT bénéficient d'un taux réduit de cotisation à l'OPPBTP (1).

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article 18 du décret n° 85-682 du 4 juillet 1985 modifié relatif à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.

Article correspondant au code APE 7311Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 7311Z

Code NAF 73.11Z  |  Convention collective 73.11Z

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