Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code APE 7311Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 7311Z

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Modifier votre recherche

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Distribution directe documents, journaux et objets publicitaires non adressés distribués gratuitement dans les boîtes à lettres, journaux gratuits

    Convention collective : Distribution directe documents, journaux et objets publicitaires non adressés distribués gratuitement dans les boîtes à lettres, journaux gratuits

    Convention collective de la distribution directe du 9 février 2004
    IDCC :  

    2372

         |      N° de brochure :  

    3316

         |     

    129

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
    IDCC :  

    2098

         |      N° de brochure :  

    3301

         |     

    388

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Publicité et assimilées (entreprises) (cadres, techniciens et employés)

    Convention collective : Publicité et assimilées (entreprises) (cadres, techniciens et employés)

    Convention collective des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955
    IDCC :  

    86

         |      N° de brochure :  

    3073

         |     

    334

    pages

Détail de l'application du code APE 73.11Z

7311Z Activités des agences de publicité

Cette sous-classe comprend la prestation de toute une gamme de services (directement ou en les sous-traitant), notamment le conseil, la création publicitaire, la production de matériel publicitaire.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la conception et la réalisation de campagnes publicitaires :

• conception et diffusion de publicités dans les journaux et les périodiques, à la radio et à la télévision, sur Internet et dans d’autres médias

• conception et diffusion de publicités à l’extérieur, par exemple sur des panneaux, sur des vitrines, dans des magasins, sur des voitures et des autobus, etc.

• publicité aérienne

• distribution de prospectus et d’échantillons publicitaires

• création de stands et d’autres structures et sites d’affichage

- la réalisation de campagnes de marketing et d’autres services publicitaires destinés à attirer et fidéliser les consommateurs

• promotion de produits

• marketing dans les points de vente

• publipostage

• conseil en marketing

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la pose d’affiches fixes ou mobiles, l’aménagement et l’entretien des panneaux publicitaires

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’édition de matériel publicitaire (cf. 58.19Z)

- la réalisation de messages publicitaires pour la radio, la télévision et le cinéma (cf. 59.11B, 59.20Z)

- le conseil en relations publiques et en communication (cf. 70.21Z)

- les études de marché (cf. 73.20Z)

- la photographie publicitaire (cf. 74.20Z)

- l’organisation de salons professionnels et congrès (cf. 82.30Z)

- les services d’envoi de courrier (cf. 82.19Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 7311Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 7311Z : Extrait d'article

Article 1.6.3

En vigueur étendu

L'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics doit contribuer d'une manière spécifique à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail notamment par des actions de conseils, d'aide à la formation à la sécurité et d'information sur les risques pour la sécurité et la santé.

L'OPP BTP doit veiller à ce que son action soit bien intégrée dans le cadre des dispositions du décret réglementaire en vigueur.

Les entreprises ayant créé un CHSCT bénéficient d'un taux réduit de cotisation à l'OPPBTP (1).

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article 18 du décret n° 85-682 du 4 juillet 1985 modifié relatif à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.

Article correspondant au code APE 7311Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 7311Z

Code NAF 7311Z  |  Convention collective 7311Z

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail