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Code APE 7311Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 7311Z

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 7311Z. Les conventions Publicité et assimilées (entreprises) (cadres, techniciens et employés), Distribution directe documents, journaux et objets publicitaires non adressés distribués gratuitement dans les boîtes à lettres, journaux gratuits et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (numéro de brochure 3073, 3316 et 3301) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE corresponds à la profession : Activités des agences de publicité. Il est porté à toutes les sociétés réalisant une activité en lien avec le secteur : Activités des agences de publicité. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une arborescence dans le but de trier les codes APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7220Z et 7312Z (Recherche-développement en sciences humaines et sociales et Régie publicitaire de médias) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Cette convention donne des données sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. D'ailleurs Un chef d'entreprise est obligé de la garder à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la lire.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant le lieu de la C.C.N et ses modalités de consultation.

Code NAF 73.11Z  |  Convention collective 73.11Z

Détail de l'application du code APE 73.11Z

7311Z Activités des agences de publicité

Cette sous-classe comprend la prestation de toute une gamme de services (directement ou en les sous-traitant), notamment le conseil, la création publicitaire, la production de matériel publicitaire.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la conception et la réalisation de campagnes publicitaires :

• conception et diffusion de publicités dans les journaux et les périodiques, à la radio et à la télévision, sur Internet et dans d’autres médias

• conception et diffusion de publicités à l’extérieur, par exemple sur des panneaux, sur des vitrines, dans des magasins, sur des voitures et des autobus, etc.

• publicité aérienne

• distribution de prospectus et d’échantillons publicitaires

• création de stands et d’autres structures et sites d’affichage

- la réalisation de campagnes de marketing et d’autres services publicitaires destinés à attirer et fidéliser les consommateurs

• promotion de produits

• marketing dans les points de vente

• publipostage

• conseil en marketing

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la pose d’affiches fixes ou mobiles, l’aménagement et l’entretien des panneaux publicitaires

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’édition de matériel publicitaire (cf. 58.19Z)

- la réalisation de messages publicitaires pour la radio, la télévision et le cinéma (cf. 59.11B, 59.20Z)

- le conseil en relations publiques et en communication (cf. 70.21Z)

- les études de marché (cf. 73.20Z)

- la photographie publicitaire (cf. 74.20Z)

- l’organisation de salons professionnels et congrès (cf. 82.30Z)

- les services d’envoi de courrier (cf. 82.19Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 7311Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 7311Z : Extrait d'article

Article 1.6.3

En vigueur étendu

L'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics doit contribuer d'une manière spécifique à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail notamment par des actions de conseils, d'aide à la formation à la sécurité et d'information sur les risques pour la sécurité et la santé.

L'OPP BTP doit veiller à ce que son action soit bien intégrée dans le cadre des dispositions du décret réglementaire en vigueur.

Les entreprises ayant créé un CHSCT bénéficient d'un taux réduit de cotisation à l'OPPBTP (1).

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article 18 du décret n° 85-682 du 4 juillet 1985 modifié relatif à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.

Article correspondant au code APE 7311Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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