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Code APE 7320Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 7320Z

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  1. Illustration de Convention collective : Syntec

    Syntec

    CCN du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987
    IDCC :  

    1486

         |      N° de brochure :  

    3018

         |     

    360

    pages

Détail de l'application du code APE 73.20Z

7320Z Études de marché et sondages

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les études portant sur le potentiel commercial de biens et de services, leur reconnaissance, acceptation et connaissance par le public, ainsi que sur les habitudes d’achat des consommateurs aux fins de la promotion des ventes et de la mise au point de produits nouveaux ; sont comprises également les analyses statistiques des résultats

- les sondages d’opinion sur des questions politiques, économiques et sociales ainsi que l’analyse statistique des résultats

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 7320Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 7320Z : Extrait d'article

Article 1.7.1

En vigueur étendu

Sauf cas de force majeure, l'intéressé doit informer dans les plus brefs délais le chef d'entreprise ou son représentant du motif de son absence et lui faire parvenir un certificat médical dans les 48 heures, le cachet de la poste faisant foi.

Toutefois, sauf en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, auxquels sont applicables les règles particulières prévues par la section V.1 du chapitre II du titre II du livre 1er du code du travail, le chef d'entreprise peut effectuer le licenciement de l'ouvrier qui se trouve en arrêt de travail pour maladie ou accident, lorsqu'il est obligé de procéder à son remplacement avant la date présumée de son retour. Ce licenciement ne peut intervenir que si l'indisponibilité totale de l'ouvrier est supérieure à 90 jours au cours de la même année civile.

Dans ce cas, l'ouvrier bénéficie d'une priorité de réembauchage pendant un délai qui ne peut dépasser :

- soit trois mois après la fin de l'incapacité résultant de la maladie ou de l'accident ;

- soit la fin du chantier pour lequel il a été embauché si celle-ci survient avant l'expiration de ces trois mois.

L'ouvrier qui veut bénéficier de cette priorité doit en informer par écrit le chef d'entreprise ou son représentant en indiquant l'adresse à laquelle il sera possible de le joindre. Le chef d'entreprise ou son représentant doit avertir l'ouvrier dès qu'un emploi correspondant à ses aptitudes sera disponible.

Après une absence justifiée pour maladie ou accident non professionnels dépassant trois mois, l'ouvrier doit prévenir le chef d'entreprise ou son représentant trois jours avant la date prévue pour son retour.

Indemnisation des arrêts de travail pour maladie ou accident professionnels ou non, inférieurs à 90 jours

Article correspondant au code APE 7320Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 7320Z

Code NAF 7320Z  |  Convention collective 7320Z

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