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Code APE 7410Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 7410Z

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7 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Couture parisienne

    Couture parisienne

    CCN de la couture parisienne du 10 juillet 1961
    IDCC :  

    303

         |      N° de brochure :  

    3185

         |     

    174

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales

    Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales

    CCN des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976
    IDCC :  

    915

         |      N° de brochure :  

    3145

         |     

    78

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Les métiers du verre tailleurs, boucheurs, décorateurs, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau, verriers

    Les métiers du verre tailleurs, boucheurs, décorateurs, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau, verriers

    CCN de l'union des chambres syndicales des métiers du verre du 18 décembre 2002
    IDCC :  

    2306

         |      N° de brochure :  

    3310

         |     

    117

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Métallurgie (Accords nationaux)

    CCN de la métallurgie – accords nationaux

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3109

         |     

    455

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Métallurgie (Haute-Saône)

    CCN des industries métallurgiques de Haute-Saône

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    119

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    81

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    CCN du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
    IDCC :  

    2098

         |      N° de brochure :  

    3301

         |     

    388

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Publicité directe (logistique)

    Publicité directe (logistique)

    CCN des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991
    IDCC :  

    1611

         |      N° de brochure :  

    3261

         |     

    166

    pages

Détail de l'application du code APE 74.10Z

7410Z Activités spécialisées de design

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la création de modèles pour les articles textiles, les articles d’habillement, les chaussures, les bijoux, les meubles, les objets de décoration intérieure et autres articles de mode ainsi que pour les autres biens personnels ou domestiques

- le design industriel, c’est-à-dire la création et l’élaboration d’avant-projets et de spécifications qui optimisent la fonction, la valeur et l’apparence des produits, y compris le choix des matériaux, de la structure, des mécanismes, de la forme, de la couleur et du fini de surface du produit, compte tenu des facteurs humains, de la sécurité, de l’attrait commercial et de la facilité de production, de distribution, d’utilisation et d’entretien

- les activités de concepteurs graphiques

- la décoration d’intérieur

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la conception architecturale (cf. 71.11Z)

- la conception et la programmation de pages web (cf. 62.01Z)

- les activités d’ingénierie, c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes (cf. 71.12B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 7410Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 7410Z : Extrait d'article

Article 1.7.1 a

En vigueur étendu

1°) En cas d'indisponibilité pour accident ou maladie, professionnels ou non, les ouvriers seront indemnisés dans les conditions fixées ci-dessous, s'ils justifient :

-soit de trois mois d'ancienneté dans l'entreprise au moment de l'arrêt de travail ;

-soit de plus de 1 mois d'ancienneté dans l'entreprise, s'ils ont au moins acquis 750 points de retraite à la CNRO (1), calculés selon les dispositions prévues au règlement de cette institution dans les dix dernières années précédant le jour où se produit l'arrêt de travail.

2°) Pour l'application des dispositions de l'alinéa précédent, par ancienneté dans l'entreprise, il convient d'entendre le temps écoulé depuis la date du dernier embauchage, sans que soient exclues les périodes pendant lesquelles le contrat a été suspendu.

3°) Les conditions prévues ci-dessus ne sont pas exigées pour bénéficier des dispositions des articles ci-après en cas d'indisponibilité supérieure à 30 jours, et due à un accident ou une maladie couverts par la législation des accidents du travail et maladies professionnelles.

(1) Ou les mêmes droits calculés en termes d'équivalence selon le règlement de la CNRO, acquis dans une institution de retraite adhérant à l'ARRCO comme ouvrier d'une entreprise du bâtiment ou des travaux publics.

Article correspondant au code APE 7410Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 7410Z

Code NAF 7410Z  |  Convention collective 7410Z

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