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Code APE 7420Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 7420Z

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6 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Agences de presse

    Agences de presse

    CCN du travail des employés des agences de presse du 1er juin 1998 et CCN du personnel d'encadrement des agences de presse du 1er janvier 1996 et
    IDCC :  

    2014, 1903

         |      N° de brochure :  

    3142

         |     

    74

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Chimie (industries chimiques)

    CCN des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952
    IDCC :  

    44

         |      N° de brochure :  

    3108

         |     

    460

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Journalistes

    Journalistes

    CCN des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987
    IDCC :  

    1480

         |      N° de brochure :  

    3136

         |     

    186

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Métallurgie (Accords nationaux)

    CCN de la métallurgie – accords nationaux

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3109

         |     

    455

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Métallurgie (Haute-Saône)

    CCN des industries métallurgiques de Haute-Saône

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    119

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    81

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Professions de la photographie

    Professions de la photographie

    CCN nationale des professions de la photographie du 13 février 2013
    IDCC :  

    3168

         |      N° de brochure :  

    3150

         |     

    137

    pages

Détail de l'application du code APE 74.20Z

7420Z Activités photographiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la production photographique réalisée à titre commercial ou privé :

• photographies d’identité, photographies de classe, de mariage, etc.

• photographies publicitaires, d’édition, de mode, à des fins immobilières ou touristiques

• photographie aérienne

• réalisation de vidéos pour des événements : mariages, réunions, etc.

- le traitement des films :

• développement, tirage et agrandissement de photos ou de films réalisés par les clients

• laboratoires de développement et tirage de photos et de films

• boutiques photos avec développement en une heure

• montage de diapositives

• copie, restauration et retouche de photographies

- activités de photojournalistes indépendants

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- le microfilmage de documents

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le traitement des films relevant de l’industrie du cinéma et de la télévision (cf. 59.12Z)

- l’information cartographique et spatiale (cf. 71.12B)

- l’exploitation de photomatons fonctionnant en libre service avec des pièces (cf. 96.09Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 7420Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 7420Z : Extrait d'article

Article 1.7.1 b

En vigueur étendu

Pour pouvoir bénéficier de l'indemnisation, l'ouvrier doit :

- avoir justifié de son absence par la production du certificat médical visé à l'article 1.7.1.

- justifier qu'il est pris en charge par la sécurité sociale.

Par ailleurs, l'indemnisation est subordonnée à la possibilité, pour l'employeur, de faire vérifier la réalité de l'indisponibilité de l'ouvrier conformément à la législation en vigueur.

TEXTE APPLICABLE JUSQU'A 10 SALARIES

Pour pouvoir bénéficier de l'indemnisation, l'ouvrier doit :

- avoir justifié de son absence par la production du certificat médical visé à l'article 1.7.1.

- justifier qu'il est pris en charge par la sécurité sociale ou la mutualité sociale agricole.

Par ailleurs l'indemnisation est subordonnée à la possibilité, pour l'employeur, de faire vérifier la réalité de l'indisponibilité de l'ouvrier conformément à la législation en vigueur.

Article correspondant au code APE 7420Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 7420Z

Code NAF 7420Z  |  Convention collective 7420Z

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