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Code APE 7490A : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 7490A

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  1. Illustration de Convention collective : Géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers
  2. Illustration de Convention collective : Économistes de la construction et métreurs-vérificateurs (salariés)

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 7490A. Les conventions Géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers et Économistes de la construction et métreurs-vérificateurs (salariés) (numéro de brochure 3205 et 3169) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

L'activité Activité des économistes de la construction équivaut au numéro INSEE 7490A. Il est donné à chacune des firmes réalisant quotidiennement une spécialité concernant le secteur : Activité des économistes de la construction. Ce code est inclus dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7430Z et 7490B (Traduction et interprétation et Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Elle apporte des instructions sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour une entreprise de remplacer sa convention collective sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore lors d'un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Code NAF 74.90A  |  Convention collective 74.90A

Détail de l'application du code APE 74.90A

7490A Activité des économistes de la construction

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les études, métrés, vérifications tous corps d’état relatifs à des projets de construction

- la maîtrise des coûts des projets de construction :

• assistance à la mise au point de projet de construction

• description technique des ouvrages

• établissement et contrôle des estimations prévisionnelles

• analyse des offres des entreprises

• suivi administratif des marchés

• arrêté des comptes de chantiers

- l’ordonnancement, la planification et la coordination des chantiers

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- l’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à des projets de construction

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 7490A est donnée à titre indicatif.

Code APE 7490A : Extrait d'article

Article 1.7.1 e

En vigueur étendu

Si un ouvrier est indisponible pour maladie ou accident, professionnels ou non, à plusieurs reprises au cours d'une même année civile, il ne peut exiger être indemnisé pendant une période supérieure aux durées fixées à l'article 1.7.1 d ci-dessus.

Lorsqu'un ouvrier est licencié pendant un arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnels, pour nécessité de remplacement, il doit percevoir les indemnités complémentaires dans les conditions prévues ci-dessus, jusqu'à son rétablissement ou, au plus tard, jusqu'à l'expiration de la durée d'indemnisation.

Article correspondant au code APE 7490A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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