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Code APE 7490A : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 7490A

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  1. Illustration de Convention collective : Économistes de la construction et métreurs-vérificateurs (salariés)

    Convention collective : Économistes de la construction et métreurs-vérificateurs (salariés)

    Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015
    IDCC :  

    3213

         |      N° de brochure :  

    3169

         |     

    228

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers

    Convention collective : Géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers

    Convention collective des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005
    IDCC :  

    2543

         |      N° de brochure :  

    3205

         |     

    207

    pages

Détail de l'application du code APE 74.90A

7490A Activité des économistes de la construction

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les études, métrés, vérifications tous corps d’état relatifs à des projets de construction

- la maîtrise des coûts des projets de construction :

• assistance à la mise au point de projet de construction

• description technique des ouvrages

• établissement et contrôle des estimations prévisionnelles

• analyse des offres des entreprises

• suivi administratif des marchés

• arrêté des comptes de chantiers

- l’ordonnancement, la planification et la coordination des chantiers

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- l’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à des projets de construction

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 7490A est donnée à titre indicatif.

Code APE 7490A : Extrait d'article

Article 1.7.1 e

En vigueur étendu

Si un ouvrier est indisponible pour maladie ou accident, professionnels ou non, à plusieurs reprises au cours d'une même année civile, il ne peut exiger être indemnisé pendant une période supérieure aux durées fixées à l'article 1.7.1 d ci-dessus.

Lorsqu'un ouvrier est licencié pendant un arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnels, pour nécessité de remplacement, il doit percevoir les indemnités complémentaires dans les conditions prévues ci-dessus, jusqu'à son rétablissement ou, au plus tard, jusqu'à l'expiration de la durée d'indemnisation.

Article correspondant au code APE 7490A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 7490A

Code NAF 7490A  |  Convention collective 7490A

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