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Code APE 7490B : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 7490B

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8 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles

    Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles

    CCN des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles du 20 novembre 1996
    IDCC :  

    1951

         |      N° de brochure :  

    3295

         |     

    193

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales

    Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales

    CCN des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976
    IDCC :  

    915

         |      N° de brochure :  

    3145

         |     

    78

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Métallurgie (Accords nationaux)

    CCN de la métallurgie – accords nationaux

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3109

         |     

    455

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Métallurgie (Haute-Saône)

    CCN des industries métallurgiques de Haute-Saône

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    119

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    81

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    CCN du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
    IDCC :  

    2098

         |      N° de brochure :  

    3301

         |     

    388

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Prévention et sécurité

    Prévention et sécurité

    CCN des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985
    IDCC :  

    1351

         |      N° de brochure :  

    3196

         |     

    306

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Syntec

    Syntec

    CCN du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987
    IDCC :  

    1486

         |      N° de brochure :  

    3018

         |     

    360

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport

    Transports routiers et des activités auxiliaires du transport

    CCN des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
    IDCC :  

    16

         |      N° de brochure :  

    3085

         |     

    1162

    pages

Détail de l'application du code APE 74.90B

7490B Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’intermédiation en fonds de commerce, c’est-à-dire l’organisation de l’achat ou de la vente de petits et moyens fonds de commerce, y compris de cabinets de professions libérales, à l’exclusion toutefois du courtage immobilier

- le courtage de brevets (organisation de l’achat et de la vente de brevets)

- les activités d’expertise autres que celles ayant trait à l’immobilier et à l’assurance (antiquités, bijoux, etc.)

- la vérification de factures et l’information sur les tarifs de transport

- les activités concernant les prévisions météorologiques

- les services de conseil en sécurité

- les services de conseil en agronomie

- les services de conseil en environnement

- les autres services de conseil technique

- les activités des consultants autres que les consultants en architecture, ingénierie et gestion

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- les activités exercées par des agents ou des agences pour le compte de particuliers et consistant habituellement à leur obtenir un engagement dans des films, des productions théâtrales, d’autres spectacles ou des manifestations sportives et à placer des livres, des pièces de théâtre, des oeuvres d’art, des photos, etc., chez des éditeurs, des producteurs, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros de véhicules automobiles d’occasion par vente aux enchères (cf. 45.1)

- les activités de vente aux enchères en ligne (commerce de détail) (cf.47.91A et 47.91B)

- les activités de vente aux enchères hors magasin (commerce de détail hors internet) (47.99Z)

- les activités des courtiers en immobilier (cf. 68.3)

- les activités de tenue de livres (cf. 69.20Z)

- les activités des consultants en gestion (cf. 70.22Z)

- les activités des consultants en architecture et ingénierie (cf. 71.1)

- la conception de machines et le design industriel (cf. 71.12B, 74.10Z)

- l’analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire (cf. 71.20B)

- les activités de publicité et de création publicitaire (cf. 73.11Z)

- la création de stands et d’autres structures et sites d’affichage (cf. 73.11Z)

- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A)

- l’organisation de salons professionnels et congrès (cf. 82.30Z)

- les activités des commissaires-priseurs indépendants (cf. 82.99Z)

- l’administration des programmes de fidélisation (cf. 82.99Z)

- le conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement (cf.82.99Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 7490B est donnée à titre indicatif.

Code APE 7490B : Extrait d'article

Article 1.7.1 f

En vigueur étendu

Les entreprises de bâtiment qui resteront en dehors du régime professionnel (1) mis en place en matière d'indemnisation des arrêts de travail pour maladie ou accident, professionnels ou non, inférieurs à 90 jours, seront tenues de verser elles-mêmes à leurs ouvriers remplissant les conditions prévues à l'article 1.7.1 a ci-dessus, le montant des indemnités complémentaires aux indemnités journalières de la sécurité sociale. (1) Le régime professionnel dont il s'agit est le suivant : - gestion technique assurée par la C.N.P.O. et affiliation des entreprises du bâtiment à une société mutuelle professionnelle d'assurance régie par le titre III du décret du 30 décembre 1938 et dont les statuts précisent qu'elle ne rémunère aucun intermédiaire, avec laquelle la caisse nationale de prévoyance des ouvriers est habilitée à passer une convention avec possibilité soit de paiement de cette indemnité par l'intermédiaire de l'entreprise. - ou affiliation directe à la C.N.P.O. pour les entreprises de moins de 10 ouvriers qui le souhaiteraient.

Article correspondant au code APE 7490B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 7490B

Code NAF 7490B  |  Convention collective 7490B

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