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Code APE 7500Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 7500Z

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4 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective de la métallurgie – accords nationaux

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3109

         |     

    455

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective des industries métallurgiques de Haute-Saône

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    119

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    81

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Vétérinaires (cabinets et cliniques)

    Convention collective : Vétérinaires (cabinets et cliniques)

    Convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995
    IDCC :  

    1875

         |      N° de brochure :  

    3282

         |     

    178

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Vétérinaires praticiens salariés

    Convention collective : Vétérinaires praticiens salariés

    Convention collective des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006
    IDCC :  

    2564

         |      N° de brochure :  

    3332

         |     

    130

    pages

Détail de l'application du code APE 75.00Z

7500Z Activités vétérinaires

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités de soins et de contrôle vétérinaires exercées sur des animaux de ferme

- les activités de soins et de contrôle vétérinaires exercées sur des animaux de compagnie

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- les activités des assistants vétérinaires ou d’autres types de personnel vétérinaire auxiliaire

- les activités clinico-pathologiques et les autres activités de diagnostic portant sur des animaux

- les activités des ambulances pour animaux

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les activités de prise en pension d’animaux de ferme sans soins de santé (cf. 01.62Z)

- la tonte d’ovins (cf. 01.62Z)

- les services de comparaison du rendement des troupeaux, de conduite de troupeaux, de paissance, de castration de volailles (cf. 01.62Z)

- les activités en rapport avec l’insémination artificielle (cf. 01.62Z)

- les activités de prise en pension d’animaux de compagnie sans soins de santé (cf. 96.09Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 7500Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 7500Z : Extrait d'article

Article 1.7.2

En vigueur étendu

A partir du troisième mois de leur grossesse, les femmes enceintes bénéficieront d'un temps de pause. Cette pause, d'une durée soit de 15 minutes le matin et quinze minutes l'après-midi, soit de trente minutes le matin ou l'après-midi, sera payée au taux du salaire réel.

Pour les ouvrières remplissant les conditions d'ancienneté prévues à l'article 1.7.1 a ci-dessus, les périodes d'arrêt de travail dues à une maternité, y compris celles dues à un état pathologique attesté par certificat médical comme relevant de la grossesse ou des couches, sont indemnisées à 100 p. 100 du dernier salaire mensuel des intéressées déduction faite des indemnités perçues au titre de la sécurité sociale ou de tout autre régime de prévoyance pendant une durée maximale de six semaines avant la date présumée de l'accouchement et de dix semaines après la date de celui-ci.

Le chapitre VIII restera en vigueur tant que les négociations entamées au niveau national sur ces questions n'auront pas abouti.

Chapitre VIII : Durée du travail

Article correspondant au code APE 7500Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 7500Z

Code NAF 7500Z  |  Convention collective 7500Z

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