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Code APE 7721Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 7721Z

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Navigation de plaisance

    Convention collective : Navigation de plaisance

    Identifiant n°

    1423

        |     Brochure n°

    3187

        |    

    181

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Golf

    Convention collective : Golf

    Identifiant n°

    2021

        |     Brochure n°

    3283

        |    

    200

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Identifiant n°

    18

        |     Brochure n°

    3106

        |    

    682

    pages

    Livre et PDF à jour

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 7721Z. Les conventions Navigation de plaisance, Golf et Textile (industrie) oetam (numéro de brochure 3187, 3283 et 3106) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport est conforme à l'identifiant NAF 7721Z. Ce code correspond à l'ensemble des entreprises exerçant quotidiennement un emploi dans le secteur : Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport. l'I.N.S.E.E a développé une nomenclature dans le but de classer les numéros APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7712Z et 7722Z (Location et location-bail de camions et Location de vidéocassettes et disques vidéo) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des établissements (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Cette convention apporte des renseignements sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer seulement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la convention..

Code NAF 77.21Z  |  Convention collective 77.21Z

Détail de l'application du code APE 77.21Z

7721Z Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la location de bateaux de plaisance, canots et voiliers

- la location de cycles

- la location de chaises longues et parasols de plage

- la location d’autres articles de sport

- la location de skis

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la location de bateaux de plaisance et voiliers avec équipage (cf. 50.10Z et 50.30Z)

- la location de vidéocassettes et de DVD (cf. 77.22Z)

- la location d’autres biens personnels et domestiques (cf. 77.29Z)

- la location de caravanes et auto-caravanes (cf. 77.39Z)

- la location d’équipements de loisirs et d’agrément dans le cadre d’installations récréatives (cf. 93.29Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 7721Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 7721Z : Extrait d'article

Article 1.8.3

En vigueur étendu

Les heures supplémentaires effectuées au-delà d'une durée hebdomadaire de travail de 39 heures sont majorées comme suit :

- 25 p. 100 du salaire horaire effectif pour les huit premières heures supplémentaires ;

- 50 p. 100 du salaire horaire effectif pour les heures supplémentaires au-delà de la huitième.

Dans tous les cas, le décompte des heures supplémentaires se fait par semaine, à l'exception des heures supplémentaires déjà comprises dans l'horaire de travail hebdomadaire de référence choisi dans l'entreprise ou l'établissement pour déterminer le salaire mensuel.

Article correspondant au code APE 7721Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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