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Code APE 7721Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 7721Z

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3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Golf

    Convention collective : Golf

    Convention collective du golf du 13 juillet 1998
    IDCC :  

    2021

         |      N° de brochure :  

    3283

         |     

    200

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Navigation de plaisance

    Convention collective : Navigation de plaisance

    Convention collective des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979
    IDCC :  

    1423

         |      N° de brochure :  

    3187

         |     

    181

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Convention collective de l'industrie textile du 1er février 1951
    IDCC :  

    18

         |      N° de brochure :  

    3106

         |     

    682

    pages

Détail de l'application du code APE 77.21Z

7721Z Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la location de bateaux de plaisance, canots et voiliers

- la location de cycles

- la location de chaises longues et parasols de plage

- la location d’autres articles de sport

- la location de skis

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la location de bateaux de plaisance et voiliers avec équipage (cf. 50.10Z et 50.30Z)

- la location de vidéocassettes et de DVD (cf. 77.22Z)

- la location d’autres biens personnels et domestiques (cf. 77.29Z)

- la location de caravanes et auto-caravanes (cf. 77.39Z)

- la location d’équipements de loisirs et d’agrément dans le cadre d’installations récréatives (cf. 93.29Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 7721Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 7721Z : Extrait d'article

Article 1.8.3

En vigueur étendu

Les heures supplémentaires effectuées au-delà d'une durée hebdomadaire de travail de 39 heures sont majorées comme suit :

- 25 p. 100 du salaire horaire effectif pour les huit premières heures supplémentaires ;

- 50 p. 100 du salaire horaire effectif pour les heures supplémentaires au-delà de la huitième.

Dans tous les cas, le décompte des heures supplémentaires se fait par semaine, à l'exception des heures supplémentaires déjà comprises dans l'horaire de travail hebdomadaire de référence choisi dans l'entreprise ou l'établissement pour déterminer le salaire mensuel.

Article correspondant au code APE 7721Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 7721Z

Code NAF 7721Z  |  Convention collective 7721Z

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