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Code APE 7722Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 7722Z

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  1. Illustration de Convention collective : Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services)

    Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services)

    CCN des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992
    IDCC :  

    1686

         |      N° de brochure :  

    3076

         |     

    166

    pages

Détail de l'application du code APE 77.22Z

7722Z Location de vidéocassettes et disques vidéo

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la location de vidéocassettes, disques, CD, DVD, etc. pré-enrégistrés pour un usage domestique

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la location de jeux vidéo

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la location de matériel audiovisuel (cf. 77.29Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 7722Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 7722Z : Extrait d'article

Article 1.8.3 a

En vigueur étendu

Sauf dérogations éventuelles accordées par l'inspection du travail, les plafonds suivants ne peuvent être dépassés :

- la durée maximale journalière du travail ne peut pas dépasser 10 heures ;

- la durée maximale du travail au cours d'une même semaine ne peut pas dépasser 48 heures ;

- la dure moyenne hebdomadaire du travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut pas dépasser 46 heures ;

- la durée moyenne hebdomadaire du travail, calculée sur le semestre civil, ne peut pas dépasser 44 heures.

Article correspondant au code APE 7722Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 7722Z

Code NAF 7722Z  |  Convention collective 7722Z

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