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Code APE 7731Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 7731Z

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  1. Illustration de Convention collective : Machines et matériel agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 7731Z. La CCN 3131 - Machines et matériel agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts peut éventuellement correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code APE équivaut au secteur d'activité : Location et location-bail de machines et équipements agricoles. Il est donné à la majorité des firmes pratiquant au jour le jour un emploi dans la branche : Location et location-bail de machines et équipements agricoles. Ce code est compris dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7729Z et 7732Z (Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques et Location et location-bail de machines et équipements pour la construction) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci donne des données sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour une entreprise de changer de CCN sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore pendant un changement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Code NAF 77.31Z  |  Convention collective 77.31Z

Détail de l'application du code APE 77.31Z

7731Z Location et location-bail de machines et équipements agricoles

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la location et la location-bail de machines et équipements pour l’agriculture et la sylviculture, sans opérateur :

• location des biens compris rangés dans la sous-classe 28.30Z (par exemple tracteurs agricoles, etc.)

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la location de machines et équipements pour l’agriculture et la sylviculture, avec opérateur (cf. 01.61Z, 02.40Z)

- la location de tondeuses à gazon et d’outils à main (cf. 77.29Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 7731Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 7731Z : Extrait d'article

Article 1.8.4

En vigueur étendu

Pour des raisons techniques ou des raisons de sécurité, le travail peut être organisé, soit en deux ou trois équipes successives, soit en équipe chevauchantes. Dans ce dernier cas, le décalage de l'horaire journalier entre la mise au travail ou la fin de travail des premières équipes et celles des équipes suivantes ne doit pas dépasser deux heures et demie.

L'organisation des équipes successives ou chevauchantes doit être prévue à l'avance et la liste du personnel composant ces équipes doit être affichée sur les lieux du travail.

Suivant les mêmes principes, l'horaire de travail peut être aménagé pour le personnel affecté à des activités de maintenance, d'entretien ou de dépannage.

Article correspondant au code APE 7731Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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