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Code APE 7731Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 7731Z

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  1. Illustration de Convention collective : Machines et matériel agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts

    Machines et matériel agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts

    CCN des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969
    IDCC :  

    1404

         |      N° de brochure :  

    3131

         |     

    368

    pages

Détail de l'application du code APE 77.31Z

7731Z Location et location-bail de machines et équipements agricoles

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la location et la location-bail de machines et équipements pour l’agriculture et la sylviculture, sans opérateur :

• location des biens compris rangés dans la sous-classe 28.30Z (par exemple tracteurs agricoles, etc.)

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la location de machines et équipements pour l’agriculture et la sylviculture, avec opérateur (cf. 01.61Z, 02.40Z)

- la location de tondeuses à gazon et d’outils à main (cf. 77.29Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 7731Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 7731Z : Extrait d'article

Article 1.8.4

En vigueur étendu

Pour des raisons techniques ou des raisons de sécurité, le travail peut être organisé, soit en deux ou trois équipes successives, soit en équipe chevauchantes. Dans ce dernier cas, le décalage de l'horaire journalier entre la mise au travail ou la fin de travail des premières équipes et celles des équipes suivantes ne doit pas dépasser deux heures et demie.

L'organisation des équipes successives ou chevauchantes doit être prévue à l'avance et la liste du personnel composant ces équipes doit être affichée sur les lieux du travail.

Suivant les mêmes principes, l'horaire de travail peut être aménagé pour le personnel affecté à des activités de maintenance, d'entretien ou de dépannage.

Article correspondant au code APE 7731Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 7731Z

Code NAF 7731Z  |  Convention collective 7731Z

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