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Code APE 7734Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 7734Z

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Détail de l'application du code APE .

7734Z Location et location-bail de matériels de transport par eau

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la location et la location-bail de matériels de transport maritime et fluvial, sans équipage :

• bateaux et navires commerciaux

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la location de matériels de transport maritime et fluvial, avec opérateur (cf. 50)

- la location de bateaux de plaisance (cf. 77.21Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE Array est donnée à titre indicatif.

Code APE Array : Extrait d'article

Article 1.9.2

En vigueur étendu

La représentation des ouvriers par les délégués du personnel et au sein des comités d'entreprise est réglée par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

La direction devra afficher les listes des candidats au moins 48 heures avant la date prévue pour le scrutin ; la communication des listes devra être effectuée suffisamment à l'avance pour permettre de respecter ce délai.

De même, la subvention de fonctionnement au comité d'entreprise et le financement des oeuvres

TEXTE APPLICABLE JUSQU'A 10 SALARIES

Délégués du personnel

La représentation des ouvriers par les délégués du personnel et au sein des comités d'entreprise est réglée par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

La direction devra afficher les listes des candidats au moins quarante-huit heures avant la date prévue pour le scrutin ; la communication des listes devra être effectuée suffisamment à l'avance pour permettre de respecter ce délai.

Article correspondant au code APE Array proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE Array

Code NAF .  |  Convention collective .

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